Projet
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 34 pages
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Ordonnance sur la signalisation routière RO 202x
5.41.11 Halles…- 5.44 Gare 5.45 Arrêt de bus
(art. 64) (art. 64) (art. 64)
5.46 Arrêt de tram 5.47 Embarcadère 5.48 Chemin de fer à
(art. 64) (art. 64) crémaillère ou funiculaire
(art. 64)
5.49 Téléphérique 5.49.1 Télécabine 5.49.2 Télésiège
(art. 64) (art. 64) (art. 64)
5.49.3 Téléski 5.53.1 Église remarquable 5.53.2 Château, ruine
(art. 64) (art. 64) (art. 64)
5.53.3 Point de vue 5.53.4 Place de camping 5.53.5 Poste d’information
(art. 64) (art. 64) (art. 64)
5.53.6 WC 5.53.7 Hôtel 5.53.8 Signe distinctif de
(art. 64) (art. 64) nationalité
(art. 64)