Projet
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 34 pages
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Ordonnance sur la signalisation routière RO 202x
6. Marques (art. 72 à 79 et art. 90)
6.16.4 Ligne de rabattement (art. 76) 6.24 Double ligne transversale (art. 79)
6.30 Lignes de guidage tactilo-visuelles 6.31 Lignes de sécurité tactilo-visuelles
(exemple) (exemple) (art. 72a)
(art. 72a)
6.32 Aires de bifurcation tactilo-visuelles 6.33 Aires terminales tactilo-visuelles
(exemple) (exemple)
(art. 72a) (art. 72a)
6.35 Voie de détresse
(art. 90)
6.34 Zones d’attention tactilo-visuelles (exemple)
(art. 72a)