Projet
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 34 pages
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Ordonnance sur la signalisation routière RO 202x
4.74 Aire de ravitaillement 4.74.1 Panneau annonçant une destination
(exemple) touristique
(art. 89) (exemple)
(art. 89b)
4.74.2 Panneau touristique de bienvenue
(exemple)
(art. 89b)
d. Informations (art. 57 à 62, 89a)
4.77 Disposition des voies de circulation (exemples)
(art. 59)