Projet

Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 34 pages

Fedlex · Projet · Page 16Fedlex · Projet

Ordonnance sur la signalisation routière RO 202x

Annexe 1 (art. 102, al. 1)

Dimensions des signaux et des marques

Titre

Dimensions des signaux, des marques et des dispositifs de balisage

Renvoi entre parenthèses sous le numéro d’annexe

(art. 72, al. 1ter et 102, al. 1)

Ch. II, ch. 5, ch. IV, let. A, ch. 3, let. c, e, g et h, let. B, ch. 3 et 5, let. b à g, ch. 6, let. b et c, let. C, ch. 2, let. c à e, ainsi que ch. VI et VII

Grand Format Format Petit format format intermédiair normal

e

II. Signaux de prescription

5. Système de signaux lumineux pour la fermeture Les signaux sont de forme carrée; la

temporaire des voies de circulation (2.65) longueur de leurs côtés est de 40 à 60 cm sur les tronçons à ciel ouvert et de 30 cm au minimum dans les tunnels.

IV. Signaux d’indication

A. Signaux impliquant des règles de comportement et

signaux d’information

3. Cas spéciaux

c. Signaux «Disposition des voies de L’aspect et les dimensions varient selon le circulation» (4.77), «Disposition des voies de nombre de voies de circulation.

circulation annonçant des restrictions»

(4.77.1), «Ouverture de la bande d’arrêt

d’urgence» (4.77.2) et «Disposition du tracé

des voies de circulation aux abords d’un

chantier» (4.77.3)

e. Signal «Voie de détresse» (4.24) La largeur, la hauteur et l’aspect sont fixés au cas par cas par l’OFROU.

g. Signal «Direction et distance vers l’issue de

secours la plus proche» (4.94)

– Largeur 120 cm

– Hauteur 60 cm

h. Signal «Issue de secours» (4.95)

– Largeur – – 50 cm 35 cm

– Hauteur – – 70 cm 50 cm