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Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 34 pages
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Ordonnance sur la signalisation routière RO 202x
1Le DETEC peut édicter des instructions concernant l’exécution, l’aspect, la mise en place, l’entretien et le contrôle des signaux, marques, dispositifs de balisage, réclames routières, etc.
1bisLe DETEC peut modifier les annexes 1 et 2, ch. 5, de la présente ordonnance.
2Ne concerne que le texte italien.
3L’OFROU peut confier à des associations d’usagers de la route ou à d’autres organisations le soin d’indiquer par des panneaux le nom des cours d’eau, des chemins réservés au tourisme pédestre, des places de camping, des stations téléphoniques, etc. Ces panneaux ne peuvent être placés que conformément aux instructions de l’autorité.
Art. 115a
Abrogé
Art. 117e Disposition transitoire relative à la modification du XX XX XXXX Les signaux, marques et dispositifs de balisage qui ne sont pas conformes à la présente modification doivent être retirés ou remplacés par un signal, une marque ou un dispositif de balisage conformes au droit au plus tard à la date de leur renouvellement obligatoire.
II
Les annexes 1 et 2 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le [date].
[Date] Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Viola Amherd
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi