Projet
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 34 pages
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Ordonnance sur la signalisation routière RO 202x
4.77.3 Disposition du tracé des voies de circulation aux abords d’un chantier (exemples)
(art. 59)
…
4.79 Ne concerne que le texte 4.81 Poste d’appel d’urgence (exemples)
allemand (art. 62)
…
4.84.1 Station-service proposant 4.85 Hôtel-Motel 4.90 Bulletin routier
du carburant de (art. 62) radiophonique
remplacement (art. 89a)
(exemple)
(art. 62)