Projet
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 34 pages
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Ordonnance sur la signalisation routière RO 202x
4.51.1 Indicateur de direction sans 4.51.2 Indicateur de direction avancé
mention de la destination sans mention de la destination
(exemple) (exemple)
(art. 54a) (art. 54a)
4.51.3 Plaque de confirmation (exemple) 4.51.4 Indicateur de direction avancé pour
(art. 54a) cycles et engins assimilés à des
véhicules (exemple)
(art. 54a)
4.52.1 Indicateur de direction pour réseaux de 4.52.2 Indicateur de direction pour chemins de
chemins pour piétons (exemple) randonnée pédestre (exemple)
(art. 54b) (art. 54b)
4.52.3 Indicateur de direction pour chemins de 4.52.4 Indicateur de direction pour chemins de
randonnée de montagne randonnée alpine
(exemple) (exemple)
(art. 54b) (art. 54b)