Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/3/2/3

Ordonnance Bref commentaire Chiffre

OTM Révision totale de l’OTM, y com- 3.1

pris l’abrogation de l’OTM du

25 mai 2016;

En particulier, refonte des sec-

tions du chap. 2 pOTM

ORPL Adaptation en raison de la modifi- 3.3

cation de la loi sur la redevance

routière: suppression des dispositions relatives au remboursement de la Redevance sur le trafic des

poids lourds liée aux prestations

(RPLP) dans les parcours initiaux et terminaux du transport combiné et introduction d’une disposition

transitoire à ce sujet.

OARF Adaptation en raison de la modifi- 3.5

cation de la LCdF (art. 9c, al. 3^bis)

OCTSE Ces ordonnances sur la coordina- 3.2

tion des transports en situations

OCS exceptionnelles ou relatives aux 3.4

marchandises dangereuses se

RSD basent toutes sur la LTM en vi- 3.6

gueur jusqu’ici. Comme cette dernière fait l’objet d’une révision to-

tale, le ou les articles de la nou-

velle LTM sont mentionnés dans

le préambule.

OCMD Diverses adaptations dans l’an- 3.7

nexe.

Vue d’ensemble des autres adaptations du droit liées à la révision totale de la LTM

Règlement relevant de la compétence du Bref commentaire Conseil fédéral

Adaptation du règlement interne de la Commis- Adaptations résultant de la révision totale de sion des chemins de fer (RS 742.101.4) la LTM

Les parties intéressées seront consultées sépa-

rément à une date ultérieure.