Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/3/2/3

3.4 Modifications de l’ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité

Adaptation du préambule en raison de la nouvelle base légale.

3.5 Modifications de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’accès au réseau ferroviaire

En raison de la compétence dont l’OFT est investi par l’art. 9c, al. 3^bis, LCdF, de fixer les prix des sillons pour les prestations de manœuvre dans le transport de marchandises, les let. b et c de l’art. 22, al. 2, OARF peuvent être abrogées.

3.6 Modifications de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles

Adaptation du préambule en raison de la nouvelle base légale et adaptations rédactionnelles.

3.7 Modification de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur les contenants de marchandises dangereuses

Le préambule est adapté en fonction de la nouvelle base légale. En outre, des adaptations sont apportées sur la base des expériences pratiques.

Annexe 1:

Ch. 1, tableau 1

La terminologie des procédures est mieux adaptée aux contenants concernés.

Ch. 2, let. b

La let. b est complétée par la référence correcte au règlement concerné ADR, ch. 6.13, nouveau à partir de 2023.

À l’instar du tableau 1, l’adaptation des noms de processus pour les emballages correspond à la terminologie utilisée dans le RID/ADR.

Ch. 2, tableau 2

Les nouvelles dispositions de la sous-section 6.8.1.5 du RID/ADR «Procédures d’évaluation de la conformité, d’agrément de type et de contrôle des citernes» indiquent comment appliquer les procédures de la section 1.8.7 aux citernes.

Par conséquent, le libellé des procédures dans le tableau 2 de l’annexe 1 OCMD doit être adapté en ce qui concerne les citernes visées aux ch. 6.7 à 6.13 RID/ADR et complété conformément à la terminologie utilisée dans les sections 1.8.7 et 6.8.1.5 RID/ADR.

Ch. 3

Cet alinéa est complété par l’adaptation (à l’exception de l’al. 8.1.3). Des ajustements rédactionnels sont également apportés à la version française.

Ch. 5

Les dispositions de l’annexe 3 de la directive «Mise en œuvre de l’ordonnance relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (DR-OCMD)» concernant la reconnaissance et la surveillance des programmes d’assurance qualité (PAQ) pour la