Rapport explicatif
Consultation 2026/52: 20.445 n Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal · 38 pages
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laps de temps de 6 mois)23. Souvent, plusieurs personnes se liguent contre une autre,
mais un seul auteur peut également être à l’origine du harcèlement. Bien que la per-
sonne visée puisse fréquemment être humiliée devant d’autres ou en public, ce type
de harcèlement peut également avoir lieu en privé. Certaines autrices considèrent
qu’un déséquilibre de pouvoir entre l’auteur et la personne visée est un élément es-
sentiel du harcèlement (p. ex. niveau hiérarchique, force physique, nombre de harce-
leurs)24. Le harceleur agit intentionnellement et avec l’objectif de causer un préjudice
25
à la personne visée . Le harcèlement de type mobbing se déroule souvent entre en-
fants ou adolescents à l’école, entre adultes au travail ou contre des personnalités
publiques.
Le cyberharcèlement de type mobbing (ou cyberbullying) est commis par le biais des
techniques de l’information et de la communication (TIC)26 en particulier via les cour-
riels, les services de messagerie, les réseaux sociaux, les chats, les forums, les blogs
ou encore les portails vidéo. Alors que le harcèlement de type mobbing dans le milieu
scolaire (ou professionnel) revêt souvent une forme mixte entre actes commis dans le
monde réel et le monde virtuel27 et qu’en règle générale, dans ces cas, les auteurs et
les personnes visées se connaissent28, les personnalités publiques peuvent également
être victimes de cyberharcèlement uniquement. Les TIC permettent aux auteurs d’agir
en tout temps, sans proximité physique, anonymement ou sous une fausse identité et
abaissent ainsi le seuil d’inhibition des auteurs potentiels. Les contenus peuvent être
rendus accessibles rapidement à un large cercle de personnes. Une fois partagés sur
Internet, ils sont difficilement contrôlables29, ce qui expose la personne concernée à
un risque de nouvelle confrontation, et ce pendant une longue période. Ce n’est pas le
recours aux TIC en soi qui accroît l’illicéité (il peut y avoir des communications pri-
23 Brun p. 102; définition de Prévention Suisse de la Criminalité, consultable à l’adresse: www.skppsc.ch/fr > Sujets> Internet > Cyberharcèlement > Définition (état au: 02.03.2026); définition de la Plateforme nationale de promotion des compétences numé- riques, consultable à l’adresse: www.jeunesetmedias.ch > Thèmes > Cyberharcèlement (état au: 02.03.2026). Une fois par semaine pendant un an: Leymann, p. 22; Humbert, p. 80; décision du 16.03.2015 du tribunal cantonal de Zurich, affaire no UE140314- O/U/BEE, consid. 7.2 a.
24 Lopez no 6 s.; Macilotti, p. 302; El Jacifi no 7. Ce rapport de force empêche la victime de se défendre contre les agressions et de les contrôler.
25 Cf. Wallner, p. 18
26 L’abréviation TIC désigne les « technologies de l’information et de la communication » qui sont « les outils et systèmes qui permettent de créer, transmettre, stocker et partager des informations ». Elles regroupent une grande variété d’outils et de systèmes, tels que le téléphone, l’ordinateur, Internet, les réseaux sociaux, les téléphones intelligents uniquement: www.fr.wikipedia.org > TIC (état au: 18.03.2026).
27 Fachgruppe Medienpsychologie der Zürcher Hochschule für angewandte Wissenschaften, Factscheet Cybermobbing, Zahlen und Fakten aus der Forschung, consultable à l’adresse : www.zhaw.ch > Departement wählen > Angewandte Psychologie > Forschung > Medienpsychologie > Problematische Aspekte im Umgang mit Medien > Cyberbullying (état au: 02.03.2026), avec renvois.
28 Définition de la Plateforme nationale de promotion des compétences numériques, consultable à l’adresse: www.jeunesetmedias.ch > Thèmes > Cyberharcèlement > Qu’est-ce que le cyberharcèlement? (état au: 02.03.2026)
29 Définition de la Prévention suisse de la criminalité, consultable à l’adresse: www.skppsc.ch/fr > Internet > Cyberharcèlement > Déplacement vers Internet (état au: 02.03.2026)