Rapport explicatif

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marginaliser une personne. La différence réside souvent dans la motivation ou l’intention de l’auteur⁴⁴. Alors que les stalkers agissent le plus souvent seuls, les auteurs de mobbing se liguent typiquement à plusieurs contre une personne. Le stalking est le plus souvent commis en secret, mais en cas de mobbing, le dénigrement est habituellement public. Enfin, la majorité des cas de harcèlement de type stalking se déroulent durant la phase de séparation d’un couple alors que le harcèlement de type mobbing se passe le plus fréquemment entre jeunes ou sur le lieu de travail. Dans certains cas, la distinction peut s’avérer difficile.

3 Législation dans les pays voisins

3.1 Allemagne

Le code pénal allemand (CP-D⁴⁵) ne prévoit pas de norme pénale spécifique pour le harcèlement ou le cyberharcèlement. Comme dans le droit suisse en vigueur, le (cyber)harcèlement est puni lorsque des actes individuels atteignent le seuil requis pour constituer une infraction selon les normes pénales existantes. Le (cyber)harcèlement considéré dans sa globalité peut être punissable lorsqu’il atteint l’intensité d’un harcèlement de type stalking (« Nachstellung » ; § 238 CP-D).

3.2 Autriche

En Autriche, le harcèlement est réprimé lorsque les actes individuels atteignent le seuil requis pour constituer une infraction selon les normes pénales existantes. En raison de sa complexité et de la multitude de comportements qu’il englobe, ce phénomène ne peut être appréhendé par les instruments du droit pénal⁴⁶. Toutefois, comme le cyberharcèlement représente une atteinte à la personnalité particulièrement grave en raison de la portée considérable des outils de communication modernes, une « partie du phénomène » a été érigée en infraction⁴⁷: § 107c du code pénal autrichien (CP- A)⁴⁸. Cette disposition, qui punit le harcèlement continu commis via un moyen de télécommunication ou un ordinateur, est en vigueur depuis le 1^erjanvier 2016. Elle figure parmi les infractions contre la liberté, mais comporte certains éléments des infractions contre l’honneur⁴⁹.

Le seuil de punissabilité du cyberharcèlement est relativement élevé: il faut soit une infraction contre l’honneur, soit la publication d’un fait ou d’une image relevant de la sphère intime. Autrement dit, le comportement est punissable uniquement