Rapport explicatif

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période: pour qu’il y ait harcèlement, les actes doivent se produire « pendant une période prolongée ». Ce complément est donc ajouté à la nouvelle disposition pénale. Conformément à la jurisprudence, le harcèlement sur le lieu de travail suppose des actes au moins hebdomadaires, s’étalant pendant plus de six mois⁹³. Cette fréquence peut servir de point de repère, mais il faudra tenir compte des circonstances du cas concret.

La nouvelle norme pénale sur le harcèlement de type stalking (art. 181b CP) prévoit que l’auteur agit obstinément. En plus du critère selon lequel plusieurs actes doivent être commis sur une longue période, cette notion démontre un « acharnement de la part de l’auteur dans son non-respect de la volonté de la victime ». Cette « obsession » est typique du harcèlement de type stalking⁹⁴. En revanche, dans le cas du harcèlement de type mobbing, l’auteur ne fait pas spécialement preuve d’acharnement, mais il vise plutôt à abuser d’une position de force. La notion d’obstination ne sera par conséquent pas intégrée à la nouvelle disposition.

L’aspect « systématique » est souvent utilisé pour définir le harcèlement de type mobbing, vraisemblablement parce qu’il implique tant la répétition que des actes ciblés, qui visent à dévaloriser ou à marginaliser une personne. Mais il suggère aussi une approche consciencieuse et structurée, qui n’est pas forcément caractéristique du harcèlement de type mobbing: l’auteur peut également se servir de situations qui se produisent spontanément. En ce sens, l’utilisation de « systématiquement » pourrait prêter à confusion. Cette notion ne sera donc pas non plus intégrée à la nouvelle disposition.

5.3.3 Mise en danger abstraite

Les harceleurs stalkers ne cherchent en règle générale pas à nuire à la personne lésée: souvent, ils essaient de s’en rapprocher voire d’entretenir une relation avec elle⁹⁵. En revanche, les auteurs de harcèlement de type mobbing cherchent justement à nuire: par plusieurs actes commis sur une longue durée, ils ont pour objectif de dévaloriser ou de marginaliser une personne. Dévaloriser signifie déprécier quelqu’un, le reléguer à un rang inférieur, et marginaliser signifie exclure quelqu’un d’un groupe social (camarades d’école, groupe de pairs, équipe de travail).

Ces conséquences correspondent à celles des infractions classiques contre l’honneur: longtemps, la jurisprudence et la doctrine entendaient par « honneur » la réputation de respectabilité dont jouit une personne parmi les tiers. Plus récemment l’opinion selon laquelle il s’agit du droit de chacun à être considéré par ses pairs s’est imposée⁹⁶. La