Rapport explicatif

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le monde réel. Il existe par ailleurs souvent des formes hybrides, avec des actes commis en ligne et hors ligne. Toutes les formes de harcèlement doivent pouvoir être prises en compte. Le degré d’illicéité accru des actes rendus publics, via les TIC, devrait être pris en compte par une qualification de l’infraction (ch. 4.2.1).

La nouvelle norme pénale vise à renforcer le dispositif pénal en vigueur et à améliorer la protection contre le (cyber)harcèlement.

Les comportements suivants pourraient tomber sous le coup de la nouvelle norme pénale:

Exemple 1: A, B et C sont dans la même classe que X. Ils ont créé un groupe WhatsApp dans lequel ils s’amusent à critiquer X. Les premiers messages ressemblent à ceci: « X a grossi » ou « X ne rentre plus dans ses vêtements ». Après quelque temps, ils commencent à échanger sur le groupe des images et des vidéos dans lesquelles X se trouve dans une situation embarrassante (p. ex. quand elle a glissé sur une bouse de vache pendant une sortie scolaire, ou quand elle chante faux lors d’une répétition de la chorale). En plus, ils répandent auprès d’autres camarades des rumeurs selon lesquelles « X mange du gâteau 10 fois par jour ». Ces actes se produisent plusieurs fois par semaine et s’étalent sur une période de plusieurs mois.

Exemple 2: A est le supérieur hiérarchique de X. En cas d’erreur, X en est toujours responsable. A l’informe systématiquement trop tard des rendez-vous avec les clients, si bien que X a à peine le temps de s’y préparer. A dénigre également X auprès de sa hiérarchie et raconte notamment n’avoir jamais rencontré de collègue si incompétente. Les actes se produisent au moins une fois par semaine pendant plus de six mois.

Exemple 3: A s’en prend X, une actrice. A la dénigre sur divers réseaux sociaux et manipule des vidéos dans lesquelles il attribue à des personnages joués par X des déclarations inexactes et embarrassantes. A cherche des photos d’elle sur Internet qu’il publie sur Instagram, afin de dénigrer à plusieurs reprises son style vestimentaire. Il commet ce type d’actes en moyenne une fois par semaine, pendant près d’un an.

4.2 Réglementation proposée

4.2.1 Norme pénale neutre technologiquement

En principe, les normes pénales du CP sont neutres technologiquement, ce qui signifie que la technologie utilisée n’est pas un élément constitutif de l’infraction (à l’inverse de la norme relative à l’utilisation abusive d’une installation de télécommunication, art. 179^septiesCP). Dans ces normes, les éléments constitutifs de l’infraction sont formulés de façon à ne pas évoquer le moyen de commission des actes, si bien que les actes commis dans le monde numérique et le monde réel sont couverts. Le droit pénal doit offrir une protection indépendamment du moyen employé. Formulées de la sorte, les normes pénales sont ouvertes aux développements (technologiques) futurs qui ne pouvaient pas être prévus au moment de leur édiction.

Il semble indiscutable que les TIC facilitent le harcèlement de type mobbing et qu’ils peuvent également exacerber ses conséquences négatives. Ils abaissent le seuil d’in-