Rapport explicatif

«%ASFF_YYYY_ID»

5 Commentaire de l’art. 177bis CP

5.1 Place de l’article

Les conséquences proscrites des actes de harcèlement de type mobbing qui le rendent pénalement répréhensible sont le rabaissement ou la marginalisation. La reconnaissance sociale en tant que personne responsable et l’appartenance à un groupe social, qui renforce le sentiment d’identité de la personne concernée⁸⁰, sont affectées. Ainsi, l’honneur est le principal bien juridique touché (sur l’ensemble, voir ch. 4.2.2).

La commission propose par conséquent de classer la nouvelle norme pénale parmi les infractions contre l’honneur, à l’art. 177^bisCP, après l’injure.

5.2 Titre marginal

Le comportement qui sera défini comme punissable dans la nouvelle norme pénale est couramment appelé « mobbing », surtout en allemand. Il n’existe toutefois pas de définition uniforme de ce terme (ch. 2.1). En utilisant « mobbing » comme titre marginal, on intègrerait pour la première fois un anglicisme dans le CP. Un ajout de ce type doit être mûrement réfléchi: il pourrait induire un futur changement de l’usage de la langue dans le CP⁸¹. Il s’agit par ailleurs d’un faux ami: en anglais, ce n’est pas le terme de « mobbing » qui est utilisé pour décrire les comportements visés, mais celui de « bullying ».

Le comportement auquel se réfèrent les germanophones en utilisant « mobbing » équivaut à ce que l’on appelle couramment « harcèlement » en français. La notion de « harcèlement » est utilisée pour décrire divers phénomènes qui sont tous désignés par un terme différent en allemand. Par ailleurs, la nouvelle norme pénale (art. 181b CP) qui vise spécifiquement le harcèlement de type « stalking » porte déjà le titre marginal de « harcèlement »⁸² (en allemand: « Nachstellung »).

Ces arguments parlent en faveur d’un titre marginal évoquant le comportement punissable défini dans la disposition. Le titre de « rabaissement et marginalisation » est proposé (en allemand: « Herabsetzung und Ausgrenzung »; en italien: « Discreditamento ed emarginazione »). Ce titre met en évidence l’effet des actes condamnables (ch. 5.3.3).