Rapport explicatif

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- Injure (art. 177 CP): l’auteur, de toute autre manière, attaque une personne dans

son honneur, en alléguant des faits entre quatre yeux ou en exprimant un jugement de valeur.

Par ex: A, seul avec X, la traite de traînée; A crache sur X.

Infractions contre le domaine secret ou le domaine privé

- Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de

prises de vues (art. 179^quaterCP): l’auteur enregistre avec un appareil de prises de vues, un fait qui relève du domaine secret d’une personne ou un fait ne pouvant être perçu par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci, ou rend la prise de vues accessible à un tiers.

Par ex.: A filme X en secret dans les douches des vestiaires et transfère l’enregistrement à un camarade d’école.

- Utilisation abusive d’une installation de télécommunication (art. 179^septiesCP):

l’auteur inquiète une personne ou l’importune en utilisant une installation de télécommunication (c.-à-d. le réseau téléphonique ou Internet). Le contact doit atteindre une certaine gravité⁴².

Par ex.: A envoie des messages inquiétants sur WhatsApp à X pendant la nuit.

- Usurpation d’identité (art. 179^deciesCP): l’auteur utilise l’identité d’une personne

sans son consentement, dans le dessein de lui nuire ou d’obtenir un avantage illicite.

Par ex.: A fait des déclarations compromettantes au nom de X sur les réseaux sociaux.

Infractions contre la liberté

- Menaces (art. 180 CP): l’auteur menace une personne d’un préjudice grave et

l’alarme ou l’effraie de ce fait. Par ex.: A menace de tuer le chat de X.

- Contrainte (art. 181 CP): l’auteur entrave une personne dans sa liberté d’action

(par ex. en usant de violence ou en la menaçant d’un dommage sérieux) et l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Par ex.: A menace de frapper X, si cette dernière ne lui remet pas de photos d’elle nue.

Infractions contre l’intégrité sexuelle

- Pornographie (art. 197 CP): l’auteur rend accessible à une personne de la porno-

graphie dure (c.-à-d. qui a comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des animaux ou avec des mineurs). L’auteur rend accessible à une personne de moins de 16 ans ou offre à une personne adulte sans y avoir été invité de la pornographie douce.

Par ex.: A envoie sans y avoir été invité une image pornographique à X.