Rapport explicatif

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déroulée de la même manière sans cet acte de favorisation⁶⁴. Dans certaines circonstances, une seule contribution peut suffire à soutenir l’auteur principal. Le complice doit au moins accepter qu’un acte délictueux soit commis, et qu’il y apporte son concours. Il peut également apporter son aide après que l’infraction principale a commencé, et ce jusqu’à ce qu’elle prenne fin. Selon la doctrine dominante, même une aide apportée en secret, sans que l’auteur principal soit au courant, peut être prise en compte⁶⁵. Il suffit qu’une personne encourage, sous n’importe quelle forme, l’auteur principal à agir (assistance psychique), pour qu’il y ait complicité. Une simple approbation de l’acte, ou un comportement purement passif ne suffisent en revanche pas (bystander effect), du moins en l’absence de position de garant. Par ex.: Dans le cadre du harcèlement, A et B (auteurs principaux) publient une vidéo embarrassante de X dans la conversation en ligne de la classe. C (complice) publie un commentaire insultant à ce sujet, sans en avoir discuté avec eux.

- Instigation: l’instigateur incite l’auteur principal à décider de commettre une in-

fraction spécifique. Il encourt la peine prévue pour l’infraction principale (art. 24 CP).

L’intention de l’instigateur vise à amener l’auteur à la décision de commettre l’acte, et à ce qu’il l’exécute effectivement. Par ex.: A (instigateur) incite B et C (acteurs principaux) à harceler X en ligne⁶⁶.

4.2.4 Délimitation et concours

Des questions complexes en matière de délimitation et de concours devront être résolues par la jurisprudence.

Les actes individuels commis dans le contexte du harcèlement de type mobbing sont déjà largement couverts par des normes pénales en vigueur (ch. Fehler! Verweisquelle konnte nicht gefunden werden.). Il est difficile d’imaginer un cas dans lequel la nouvelle norme pénale serait applicable sans que certains actes ne remplissent dans le même temps les critères d’autres dispositions pénales. Si des voies de fait sont commises dans le contexte du harcèlement, la nouvelle norme pénale absorbera l’art. 126 CP, les voies de fait sont expressément mentionnées comme l’une des formes sous lesquelles le harcèlement peut se concrétiser. En ce qui concerne les dispositions qui, comme le nouvel article, protègent l’honneur (art. 173 ss. CP), les conséquences sont incertaines. Selon toute vraisemblance, le harcèlement de type mobbing absorbe une injure (art. 177 CP). Mais si les infractions pénales réalisées protègent en même temps d’autres biens juridiques, il y aurait en règle générale un concours parfait. Dans ce cas, le juge condamnerait alors l’auteur à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmenterait (art. 49, al. 1, CP).