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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 143/659

Comme norme
  1. 4A_164/202323.05.2023Restitution de délai · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 4A_51/202323.05.2023Recours en matière civile · Droit à une indemnité du propriétaire du matériel · Exigence de forme dans le contrat d'entreprise
  3. 4A_96/202323.05.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation du contrat · Simulation
  4. 6B_1004/202223.05.2023Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé
  5. 6B_602/202323.05.2023Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu · Arbitraire
  6. 8C_482/202223.05.2023Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  7. 5A_463/202222.05.2023entretien de l'enfant · Garde alternée · Bien de l'enfant
  8. 6B_1087/202122.05.2023Jonction de procédures · Délai de recours · Établissement des faits
  9. 6B_1109/202222.05.2023Dénonciation calomnieuse · Instigation à dénonciation calomnieuse · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  10. 6B_1219/202122.05.2023Vrais nova · Danger concret · Délit de mise en danger
  11. 6B_1291/202222.05.2023Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Intérêt actuel à recourir
  12. 6B_1318/202222.05.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
  13. 6B_304/202222.05.2023Qualité de partie plaignante · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale
  14. 6B_900/202222.05.2023Dol éventuel · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
  15. 1B_455/202217.05.2023Droit d'être entendu · Droit de réplique · Séquestre
  16. 2C_217/202317.05.2023Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur · Droit au respect de la vie privée
  17. 2C_256/202317.05.2023Regroupement familial · cas de rigueur · Admission provisoire
  18. 2C_863/202117.05.2023Compétence du Tribunal administratif fédéral · Fonds de garantie de l'organisation de réserves obligatoires · Prescription de la créance en dommages-intérêts
  19. 5A_397/202217.05.2023Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  20. 8C_532/202217.05.2023Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 1B_229/202316.05.2023Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de récidive
  22. 4A_570/202216.05.2023Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée
  23. 5A_898/202216.05.2023Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux · entretien après le divorce
  24. 8C_353/202216.05.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  25. 8C_608/202216.05.2023Rente d'invalidité · droit intertemporel · Déduction sur le salaire de référence
  26. 9C_111/202316.05.2023
  27. 9C_74/202316.05.2023Rappel d'impôt · Rappel d'impôt simplifié · Ruling fiscal
  28. 1B_217/202215.05.2023profil d'ADN (établissement) · Proportionnalité · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  29. 1C_300/202215.05.2023Recours en matière de droit public · Restitution du délai de recours · Interdiction de l'arbitraire
  30. 4A_117/202315.05.2023Résiliation abusive · Protection contre le licenciement dans les rapports de travail · Devoir de diligence de l'employeur
  31. 6B_1036/202215.05.2023appréciation arbitraire des preuves · Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_1216/202115.05.2023présomption d'innocence · Principe de l'accusation · Relation de dépendance
  33. 6B_1281/202215.05.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Mise en danger de la vie
  34. 6B_151/202115.05.2023Principe in dubio pro reo · Gestion déloyale · Atteinte aux créanciers par diminution de l'actif
  35. 6B_57/202315.05.2023In dubio pro reo · Établissement des faits · présomption d'innocence
  36. 6B_919/202215.05.2023Qualité pour recourir du ministère public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
  37. 8C_674/202215.05.2023Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · méthode mixte
  38. 9C_223/202215.05.2023recevabilité du recours · Prestations complémentaires · Revenu déterminant
  39. 9C_260/202215.05.2023Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  40. 9C_508/202215.05.2023Interdiction de l'arbitraire · Récupération de prestations d'assurance-maladie · Admission des fournisseurs de prestations
  41. 9C_56/202315.05.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour agir · ouverture de la faillite
  42. 1B_210/202312.05.2023débats publics · Risque de collusion · Détention provisoire
  43. 2C_513/202212.05.2023Regroupement familial inversé · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  44. 4A_212/202312.05.2023Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation des recours · Établissement des faits
  45. 6B_749/202212.05.2023Droit d'être entendu · Administration des preuves · Arbitraire
  46. 8C_678/202212.05.2023droit intertemporel · Appréciation anticipée des preuves · principe d'allégation
  47. 8C_744/202212.05.2023allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Valeur probante de rapports d'enquête
  48. 1C_157/202211.05.2023Contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation · permis de construire · Protection contre le bruit
  49. 2C_101/202311.05.2023Droit des avocats · conflit d'intérêts · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  50. 4A_217/202111.05.2023Droit d'être entendu · Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité