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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 154/659

Comme norme
  1. 5A_507/202214.02.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile
  2. 8C_132/202214.02.2023Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  3. 1C_590/202113.02.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Audience publique
  4. 6B_421/202213.02.2023Intention · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  5. 9C_428/202210.02.2023Prévoyance professionnelle · Invalidité · Lien matériel et temporel
  6. 9C_533/202210.02.2023Interdiction du formalisme excessif · Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu
  7. 9C_574/202210.02.2023Naissance du droit à la rente · Notification d'une décision · Capacité de discernement
  8. 6B_1201/202109.02.2023Violation grave qualifiée des règles de la circulation · Critique appellatoire · Excès de vitesse
  9. 6B_1412/202109.02.2023Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Expulsion
  10. 6B_1500/202209.02.2023Libération conditionnelle de l'internement · Internement · Droit d'être entendu
  11. 6B_37/202209.02.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  12. 6B_644/202209.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  13. 6B_940/202109.02.2023Violation de domicile · Prêt à usage · Contrats connexes ou couplés
  14. 8C_110/202209.02.2023Recours en matière de droit public · principe d'allégation · Principe des conclusions qualifié
  15. 8C_292/202209.02.2023assurance-invalidité · droit intertemporel · Atteinte à la santé psychique
  16. 1C_117/202208.02.2023Naturalisation ordinaire · Maxime inquisitoire · Droit d'être entendu
  17. 1C_273/202208.02.2023Protection des données · Proportionnalité · Principe de la bonne foi
  18. 1C_300/202108.02.2023Recours en matière de droit public · Autres décisions (décisions incidentes) · Décision partielle
  19. 4A_573/202208.02.2023Restitution de délai · Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_104/202208.02.2023Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou d'aide sociale · Cas de peu de gravité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  21. 6B_1079/202208.02.2023Droit à une défense effective · Exploitabilité des déclarations · Droit de confronter les témoins à charge
  22. 6B_525/202208.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  23. 6B_581/202208.02.2023Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence · Témoignage
  24. 6B_619/202208.02.2023Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Assistance judiciaire
  25. 6B_711/202208.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Gestion déloyale · Dol éventuel
  26. 6B_97/202208.02.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  27. 8C_503/202208.02.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de réadaptation
  28. 8C_511/202208.02.2023Causalité naturelle et adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  29. 8C_555/202208.02.2023Suspension du droit à l'indemnité · Abus du pouvoir d'appréciation · Excès négatif du pouvoir d'appréciation
  30. 8C_644/202208.02.2023Recours en matière de droit public · Révision procédurale · Nouvelle demande
  31. 8C_738/202108.02.2023Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  32. 1C_538/202207.02.2023Droit d'être entendu · Proportionnalité · Principe du parallélisme des formes
  33. 2C_545/202207.02.2023
  34. 2C_855/202207.02.2023Regroupement familial · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  35. 2C_882/202207.02.2023Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
  36. 4A_369/202207.02.2023Conditions de recevabilité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Portée de l'arrêt de renvoi
  37. 5A_623/202207.02.2023Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Effet rétroactif des contributions d'entretien
  38. 8C_457/202207.02.2023reconsidération · Suspension de la rente d'invalidité pendant l'exécution d'une peine ou d'une mesure · droit intertemporel
  39. 9C_324/202207.02.2023Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  40. 2C_738/202206.02.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  41. 5A_117/202206.02.2023Règle de l'inhabituel · Force obligatoire des conditions générales (CG) · Consolidation d'un crédit de construction en hypothèque à long terme
  42. 5A_528/202206.02.2023Mainlevée définitive · Exequatur · mainlevée
  43. 5A_670/202206.02.2023Recours en matière civile · Protection de l'adulte · Traitement médical sans consentement
  44. 8C_529/202206.02.2023Révision procédurale · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  45. 9C_622/202206.02.2023Droit d'être entendu · Audition orale · Révocation de la concession
  46. 9C_99/202206.02.2023Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  47. 1C_302/202203.02.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  48. 1C_447/202203.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Contrat de bail dans la procédure administrative
  49. 6B_487/202103.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Constatation incomplète des faits · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  50. 8C_254/202203.02.2023Lien de causalité · Moyens auxiliaires · Dispositif de propulsion électrique pour fauteuil roulant manuel