FR

art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 141/659

Comme norme
  1. 9C_270/202209.06.2023Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  2. 9C_697/202209.06.2023Ruling fiscal · Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
  3. 9C_82/202309.06.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs
  4. ATF 150 IV 1008.06.2023Art. 135 CP ; représentation de la violence. Éléments constitutifs de l'infraction (consid. 4.1). Art. 2 de la loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées, art. 74 al. 4 LRens ; organisation d'actions d
  5. 1B_250/202308.06.2023Détention pour des motifs de sûreté · Détention provisoire · Compétence pour requérir la détention pour motifs de sûreté
  6. 4A_261/202208.06.2023Exigence de motivation du recours · Établissement des faits · fardeau de l'allégation
  7. 5A_171/202308.06.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Sursis au paiement
  8. 5A_682/202208.06.2023Curatelle de coopération · Subsidiarité de la mesure de protection de l'adulte · Proportionnalité
  9. 6B_381/202308.06.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  10. 6B_824/202208.06.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance pénale
  11. 6B_893/202208.06.2023Faux témoignage · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 6B_926/202208.06.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  13. 6B_988/202208.06.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  14. 9C_255/202308.06.2023Imputation d'un revenu hypothétique du conjoint · Présomption naturelle de la possibilité d'exploiter la capacité de gain · Exigibilité d'une activité lucrative
  15. 1C_321/202107.06.2023Loi sur la transparence · Accès aux documents officiels · Document virtuel
  16. 2C_1019/202207.06.2023Droit au mariage · Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial
  17. 4A_230/202307.06.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  18. 5A_143/202307.06.2023Changement de nom · Double nom pour époux · Motifs légitimes
  19. 5A_185/202307.06.2023Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  20. 6B_1017/202207.06.2023Abus de confiance · Gestion déloyale · Valeurs patrimoniales confiées
  21. 6B_1396/202207.06.2023Domicile politique · Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits / erreur de droit
  22. 6B_333/202307.06.2023recours en matière pénale · Arbitraire · Critique appellatoire
  23. 6B_388/202107.06.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  24. 6B_478/202307.06.2023Obligation de motiver · recours en matière pénale · Procédure d'appel
  25. 6B_612/202207.06.2023Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Gestion déloyale
  26. 1C_124/202206.06.2023Droit d'être entendu · Administration des preuves et appréciation anticipée des preuves · Établissement des faits
  27. 2C_890/202206.06.2023Droit des examens · égalité de traitement · Égalité des chances
  28. 2C_946/202106.06.2023Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Droit à la rectification de données
  29. 8C_569/202206.06.2023Révision de la rente · méthode mixte · Changement de statut en raison de la fondation d'une famille
  30. 8C_603/202206.06.2023assurance-invalidité · Troubles psychiques · Valeur probante des expertises
  31. 9C_606/202206.06.2023Activité lucrative indépendante · Gain en capital · Droit d'être entendu
  32. 1C_455/202205.06.2023Recours en matière de droit public · Transfert d'utilisation · Droit d'être entendu
  33. 2C_1025/202205.06.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  34. 5A_152/202205.06.2023Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive · Bien de l'enfant
  35. 5A_327/202305.06.2023Résidence habituelle · Déplacement illicite · Retour de l'enfant
  36. 5A_498/202205.06.2023Saisie du revenu · Rectification de l'état de collocation · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_1015/202205.06.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  38. 6B_1239/202105.06.2023Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droits de la défense
  39. 6B_127/202305.06.2023présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  40. 6B_47/202205.06.2023Expulsion · Clause de rigueur · Droit d'être entendu
  41. 6B_613/202305.06.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Caractère appellatoire
  42. 6B_866/202205.06.2023Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  43. 8C_109/202305.06.2023Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  44. 8C_27/202305.06.2023Effet dévolutif · Intérêt à l'constatation · obligation de diminuer le dommage
  45. 9C_419/202205.06.2023Prévoyance professionnelle · Interprétation de dispositions réglementaires · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  46. 9C_585/202205.06.2023Bonne foi comme condition de la remise · Violation de l'obligation d'annoncer et d'informer · Négligence grave comme motif d'exclusion de la bonne foi
  47. 9C_678/202205.06.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Distribution dissimulée de bénéfices
  48. 1B_121/202302.06.2023Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Droit de réplique
  49. 1C_2/202302.06.2023Recours en matière de droit public · Protection des monuments · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_655/202102.06.2023permis de construire · Zone de sécurité · Surfaces de limitation d'obstacles (SLO)