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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 137/659

Comme norme
  1. 2C_426/202212.07.2023Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la séparation des pouvoirs
  2. 2C_427/202212.07.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Proportionnalité
  3. 2C_428/202212.07.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  4. 2C_431/202212.07.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Arbitraire
  5. 4A_19/202312.07.2023Recours en matière civile · Obligation de motiver · principe d'allégation
  6. 4A_310/202212.07.2023Compétence internationale · Convention d'élection de for · Consortié
  7. 4A_78/202312.07.2023Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Appréciation des preuves
  8. 5A_155/202312.07.2023Droit d'être entendu · Nova · entretien après le divorce
  9. 5A_784/202212.07.2023Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Arbitraire
  10. 6B_1186/202212.07.2023Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Principe de la cumulation
  11. 6B_1299/202212.07.2023Droit d'être entendu · Statut de partie plaignante · Retrait de la plainte pénale
  12. 6B_254/202312.07.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation des griefs de violation des droits fondamentaux · Excès de vitesse
  13. 9C_32/202312.07.2023Qualité pour recourir · Groupe TVA · Prescription de la créance de TVA
  14. 9C_584/202212.07.2023allocation pour impotence · Impotence · Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
  15. 2C_231/202311.07.2023Recours en matière de droit public · violation du droit d'être entendu · Autorisation de frontalier
  16. 4A_372/202211.07.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Exigence de motivation du recours
  17. 5A_99/202311.07.2023Exécuteur testamentaire · Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Révocation de l'exécuteur testamentaire
  18. 8C_21/202311.07.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  19. 1C_1/202310.07.2023
  20. 1C_104/202310.07.2023Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  21. 6B_314/202310.07.2023Présomption d'innocence · Principe de l'unité de la procédure · Principe d'égalité
  22. 6B_456/202310.07.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  23. 7B_1/202110.07.2023Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Consultation du dossier
  24. 7B_2/202110.07.2023Principe in dubio pro reo · recours en matière pénale · Interdiction d'exploitation des preuves
  25. 8C_105/202310.07.2023Rente d'invalidité · Incapacité de travail due à des maladies psychiques · Procédure probatoire structurée selon ATF 141 V 281
  26. 1C_194/202207.07.2023Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Voiture de tourisme de marque Porsche
  27. 1C_400/202107.07.2023rétablissement de l'état conforme au droit · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  28. 1C_513/202207.07.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  29. 4A_390/202207.07.2023Contrat de travail · Contrat-type de travail pour l'économie domestique · Heures supplémentaires
  30. 6B_1137/202207.07.2023Révision des faits · Erreur sur les faits · Violation des règles de la circulation
  31. 6B_1290/202207.07.2023Principe d'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Tromperie
  32. 6B_225/202307.07.2023Expulsion · Droit d'être entendu · Cas de rigueur personnel grave
  33. 8C_29/202307.07.2023Inscription · Arbitraire · Appréciation des preuves
  34. 8C_45/202307.07.2023Interdiction de l'arbitraire · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Mesure de réadaptation
  35. 9C_431/202207.07.2023Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  36. 9C_8/202307.07.2023Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 5A_255/202206.07.2023Mesures · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  38. 5A_293/202306.07.2023Motivation insuffisante du recours · Motivation multiple de la décision
  39. 5A_310/202306.07.2023Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Intégrité corporelle
  40. 5A_311/202306.07.2023Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · devoir de collaboration
  41. 5A_339/202306.07.2023Bien de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Reconnaissance de décisions étrangères
  42. 5A_393/202306.07.2023Appel · mesures provisionnelles · Droits constitutionnels
  43. 6B_152/202306.07.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Expulsion
  44. 6B_432/202306.07.2023Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  45. 6B_584/202306.07.2023Conditions de recevabilité · critique appellatoire (irrecevabilité) · Exigences de motivation
  46. 8C_573/202206.07.2023Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Nullité d'un contrat de travail
  47. 2C_128/202305.07.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  48. 2C_720/202205.07.2023Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  49. 2C_722/202205.07.2023Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement
  50. 4A_269/202305.07.2023Arbitrage interne · Conditions du recours en matière d'arbitrage · Compétence du tribunal arbitral