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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 155/659

Comme norme
  1. 9C_467/202203.02.2023Mesures de réadaptation professionnelle · Placement · Réinsertion autonome
  2. 1C_348/202202.02.2023Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  3. 2C_4/202302.02.2023Scolarisation spécialisée intégrative versus séparative · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  4. 5A_613/202202.02.2023Protection de l'union conjugale · entretien après le divorce · Revenu hypothétique
  5. 6B_1390/202202.02.2023Interdiction de l'arbitraire · appréciation arbitraire des preuves · In dubio pro reo
  6. 6B_153/202202.02.2023Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel · Légitime défense
  7. 6B_40/202202.02.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_735/202202.02.2023recours en matière pénale · Partie plaignante · Demande de réparation morale
  9. 6B_1133/202101.02.2023Champ d'application spatial du droit pénal · Contrôle frontalier · Conduite malgré le retrait du permis de conduire
  10. 2C_704/202231.01.2023Droit de se marier · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour en vue du mariage
  11. 4A_403/202231.01.2023Recours en matière civile · Société simple · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  12. 4A_603/202131.01.2023Avis des défauts dans le contrat d'entreprise · Prescription des prétentions du contrat d'entreprise · Reconnaissance de dette
  13. 5A_464/202231.01.2023entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_690/202231.01.2023Mesure de protection de l'enfant · Curatelle éducative · Mise en danger du bien de l'enfant
  15. 9C_108/202231.01.2023Rente d'invalidité · Caractère manifestement mal fondé du recours · SMEX SA
  16. 9C_501/202231.01.2023Principe des conclusions / maxime des griefs (LTF) · Maxime d'office · Droit des assurances sociales
  17. 9C_615/202131.01.2023Nova dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Récusation et partialité · Principe de territorialité en assurance-maladie
  18. 9C_635/202231.01.2023Frais liés au handicap · Frais de maladie · Déductions anorganiques
  19. 1C_223/202230.01.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 1C_739/202130.01.2023Retrait de sécurité du permis de conduire · Incorrigibilité · Droit à une audience publique
  21. 4A_532/202230.01.2023Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  22. 5A_320/202230.01.2023Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Garde et autorité parentale
  23. 6B_101/202230.01.2023Principe de l'accusation · Abus d'autorité · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_596/202130.01.2023Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
  25. 8C_322/202230.01.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Droit d'être entendu · Prise en compte des directives administratives
  26. 8C_325/202230.01.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Droit d'être entendu · Arbitraire
  27. 8C_328/202230.01.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Entreprise de droit public · Garantie des coûts d'exploitation
  28. 6B_573/202227.01.2023Lex mitior · Erreur sur l'illicéité · Cas de très peu de gravité
  29. 6B_994/202127.01.2023Atteinte à la paix des morts · Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1C_734/202126.01.2023Application arbitraire du droit cantonal · permis de construire · Immissions de bruit
  31. 4A_405/202226.01.2023Recevabilité du recours en matière civile · Théorie du noyau · Nullité des décisions de société
  32. 4A_490/202226.01.2023Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · obligation de diminuer le dommage
  33. 5A_283/202226.01.2023
  34. 5A_497/202226.01.2023Changement de nom · Droit d'être entendu · Recours en matière civile
  35. 5A_767/202226.01.2023Droit d'être entendu · Interdiction de postuler / Conflit d'intérêts · Mainlevée définitive
  36. 5A_845/202226.01.2023Effet suspensif · Force de chose jugée · Mesures provisionnelles
  37. 5A_878/202226.01.2023Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  38. 6B_1392/202226.01.2023Qualité pour recourir · Expulsion pénale · Report de l'expulsion
  39. 8C_221/202226.01.2023Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Capacité de travail · Invalidité
  40. 8C_73/202226.01.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Délai de péremption · Protection de la bonne foi
  41. 9C_300/202226.01.2023Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Caractère durable du traitement · Réadaptation à la vie professionnelle
  42. 9C_436/202226.01.2023assurance-invalidité · Invalidité · Atteinte à la santé psychique
  43. 2C_20/202325.01.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_346/202225.01.2023Scolarisation spécialisée intégrative versus séparative · Droit à l'éducation · Bien de l'enfant
  45. 5A_701/202225.01.2023Droit aux relations personnelles · Modification des mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  46. 5A_783/202225.01.2023Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Répartition des dépens
  47. 6B_1078/202225.01.2023Droit de consulter le dossier · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  48. 6B_1424/202225.01.2023Irrecevabilité manifeste · Obligation de motivation du recours au Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_182/202225.01.2023Droit d'être entendu · Procédure probatoire · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  50. 6B_641/202225.01.2023Qualité de partie en procédure pénale · Proche de la victime · Prétentions civiles