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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 184/659

Comme norme
  1. 9C_43/202221.04.2022Prévoyance professionnelle · Assujettissement à l'assurance · incapacité de travail
  2. 9C_483/202121.04.2022Nouvelle demande · Appréciation des preuves · Dysthymie
  3. 9C_553/202121.04.2022Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Proratisation des revenus · Décision incidente
  4. 1C_40/202220.04.2022Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  5. 4A_478/202120.04.2022Contrat d'entreprise · Travaux supplémentaires · Prix forfaitaire
  6. 5A_201/202220.04.2022recevabilité du recours · Droit applicable dans la procédure de recours · Assistance judiciaire
  7. 5A_907/202120.04.2022Exécution du séquestre · Droit d'être entendu · Prestation de libre passage
  8. 8C_803/202120.04.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  9. 9C_474/202120.04.2022Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
  10. 6B_422/202219.04.2022Droit d'être entendu · Arbitraire · Défaut de motivation
  11. 6B_66/202219.04.2022Garantie des juge naturel et impartial · Droit d'être entendu · Droit à la confrontation
  12. 2C_970/202114.04.2022Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Bien de l'enfant
  13. 6B_417/202114.04.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Dépassement par la droite · autoroute
  14. 8C_633/202114.04.2022Droit d'être entendu · Discrimination en raison du handicap · Rapports de travail de droit public
  15. 9C_31/202114.04.2022Prévoyance professionnelle · Occupations multiples auprès du même employeur · Seuil d'entrée / salaire minimum
  16. 1B_159/202213.04.2022Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Interdiction d'exploitation des preuves
  17. 2C_119/202213.04.2022Traite d'êtres humains · Autorisation de séjour · cas de rigueur
  18. 2C_593/202113.04.2022Demande de reconsidération · Schizophrénie paranoïde · État de santé comme changement essentiel
  19. 2C_762/202113.04.2022Interdiction de périmètre · Menace pour l'ordre public · Accord sur la libre circulation des personnes
  20. 5A_43/202213.04.2022Mainlevée définitive · Nullité des décisions · Droit d'être entendu
  21. 6B_540/202113.04.2022Appel · Présomption de retrait · Formalisme excessif
  22. 8C_42/202213.04.2022assurance-invalidité · incapacité de travail · taux d'invalidité
  23. 9C_439/202113.04.2022Droit d'être entendu · Récusation d'experts · Sanabilité des vices de procédure
  24. 9C_457/202113.04.2022
  25. 1C_153/202112.04.2022Recours en matière de droit public · Révision partielle du plan d'affectation · Autorisation de défrichement
  26. 2C_1020/202012.04.2022Marchés publics · question juridique de principe · Critères d'aptitude
  27. 2C_222/202112.04.2022Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Droit intertemporel · Droit d'être entendu
  28. 2C_233/202212.04.2022Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité
  29. 5A_101/202212.04.2022Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Indigence
  30. 5A_1073/202112.04.2022Assistance judiciaire · Arbitraire · Retard injustifié
  31. 5A_799/202112.04.2022Recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de l'application d'office du droit
  32. 4A_67/202211.04.2022Recours en matière civile · Appréciation des preuves · Degré de la preuve
  33. 6B_1067/202111.04.2022Droit à une défense effective · Défense en matière pénale · Assistance judiciaire
  34. 6B_120/202111.04.2022Délai de recours · Principe de la faveur · Droit d'être entendu
  35. 6B_326/202211.04.2022irrecevabilité du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit de porter plainte
  36. 6B_408/202111.04.2022présomption d'innocence · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Crédibilité des déclarations de la victime
  37. 6B_424/202211.04.2022Décision incidente · Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle
  38. 6B_546/202111.04.2022Prétentions civiles de la partie plaignante · Droit à une enquête effective · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  39. 6B_669/202111.04.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Rupture de ban · Principe de la culpabilité
  40. 6B_979/202111.04.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  41. 1C_319/202108.04.2022Équipement · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  42. 4A_117/202208.04.2022Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_624/202108.04.2022Responsabilité de l'avocat · Lien de causalité · lien de causalité hypothétique
  44. 4A_86/202208.04.2022Assurance collective d'indemnités journalières · Incapacité de travail · exposition à la poussière
  45. 5A_742/202108.04.2022Autorité parentale · Conflit d'intérêts · Pouvoir de représentation
  46. 6B_1071/202107.04.2022Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable
  47. 6B_1442/202107.04.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Principe in dubio pro reo · Reprise de la procédure
  48. 6B_265/202207.04.2022Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  49. 6B_31/202107.04.2022Droit à un procès équitable · Retrait de l'appel · Absence excusable
  50. 6B_418/202107.04.2022Tentative de meurtre · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Dol éventuel