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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 200/659

Comme norme
  1. 9C_388/202117.11.2021Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien temporel
  2. 2C_279/202116.11.2021Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Droit d'être entendu
  3. 2C_678/202016.11.2021Établissement des faits · Prestation appréciable en argent · Prêt à l'actionnaire
  4. 2C_7/202116.11.2021
  5. 2C_888/202116.11.2021reconsidération · Force de chose jugée · Irrecevabilité
  6. 5A_340/202116.11.2021Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Droit d'être entendu
  7. 1C_477/202015.11.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Construction en sous-sol
  8. 1C_548/202015.11.2021Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  9. 2C_447/202115.11.2021Marchés publics · Sous-traitance · Droit d'être entendu
  10. 5A_664/202115.11.2021Maxime de disposition · Interpellation du juge · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  11. 5A_838/202015.11.2021Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Conditions de recevabilité
  12. 6B_924/202115.11.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  13. 9C_458/202115.11.2021Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  14. 1C_487/202012.11.2021Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir · Légitimation du voisin
  15. 2C_1035/202012.11.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Impôt sur le revenu
  16. 5A_445/202112.11.2021Recours en matière civile · Conclusions réformatoires · Obligation de motiver
  17. 6B_1069/202112.11.2021Traitement institutionnel en milieu fermé · Risque de fuite · Risque de récidive
  18. 6B_1258/202012.11.2021Mise en danger de la vie · Danger imminent pour la vie · Appréciation des expertises
  19. 6B_59/202112.11.2021présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  20. 9C_381/202112.11.2021Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Nouvelle demande à l'assurance-invalidité
  21. 1C_182/202111.11.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public
  22. 1C_591/202011.11.2021Rectification de données · Droit d'être entendu · Notification irrégulière
  23. 2C_406/202111.11.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Retrait en capital exonéré en cas de changement d'employeur
  24. 2C_519/202111.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  25. 4A_158/202111.11.2021Indemnité pour vacances · Admissibilité de la rémunération des vacances par une indemnité globale · Calcul du salaire afférent aux vacances en cas de rémunération à la commission
  26. 4A_300/202111.11.2021Droit d'être entendu · Entscheid ultra petita · Succession sportive
  27. 8C_82/202111.11.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 9C_302/202111.11.2021Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux
  29. 9C_478/202111.11.2021Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
  30. 2C_402/202110.11.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Délai supplémentaire pour compléter le recours · Prescription de la créance fiscale
  31. 5A_859/202110.11.2021Exigence de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits · Procédure de liquidation des charges
  32. 5A_91/202110.11.2021liquidation du régime matrimonial · Biens propres · acquêts
  33. 8C_339/202110.11.2021Recevabilité du recours · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  34. 8C_526/202110.11.2021Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  35. 6B_1008/202109.11.2021Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité · Arbitraire dans l'établissement des faits
  36. 6B_852/202109.11.2021Arbitraire · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  37. 2C_660/202008.11.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Faits nouveaux
  38. 5A_252/202108.11.2021Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  39. 5A_256/202008.11.2021Droit d'être entendu · mainlevée · Procédure sommaire
  40. 5A_853/202108.11.2021Effet suspensif · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  41. 6B_177/202108.11.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  42. 6B_867/202008.11.2021Jonction de procédures · Décision incidente · Préjudice irréparable
  43. 6B_906/202108.11.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de motiver · In dubio pro reo
  44. 9C_313/202108.11.2021Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Faute qualifiée · Paiement des salaires en cas de goulot d'étranglement de liquidités
  45. 1B_491/202105.11.2021Préjudice irréparable · Retard injustifié / déni de justice · Consultation du dossier
  46. 2C_901/202005.11.2021Assistance administrative internationale en matière fiscale · Principe de la confiance · Identité de la personne visée par la demande d'assistance administrative
  47. 2C_985/202005.11.2021Recours en matière de droit public · Intérêt à l'constatation · Effet dévolutif
  48. 2C_986/202005.11.2021Droit de demeurer selon l'accord sur la libre circulation des personnes · Qualité de travailleur · Incapacité de travail permanente
  49. 8C_326/202105.11.2021Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise judiciaire
  50. 9C_211/202105.11.2021Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · boulanger · certificat fédéral de capacité (CFC)