art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 208/659

Comme norme
  1. 9C_320/202101.09.2021Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Établissement des faits
  2. 9C_42/202101.09.2021Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Allocation pour impotent de l'AI · Contributions d'entretien de droit de la famille
  3. 9C_549/202001.09.2021Invalidité · Naissance du droit à la rente · Appréciation anticipée des preuves
  4. 9C_786/202001.09.2021Invalidité · Comparaison des revenus (méthode) · Revenu sans invalidité
  5. 1C_634/202031.08.2021Droit d'être entendu · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  6. 2C_794/202031.08.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  7. 4A_117/202131.08.2021Fardeau de la preuve dans le contrat d'assurance · incapacité de travail · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  8. 4A_143/202131.08.2021Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits et arbitraire
  9. 4A_231/202131.08.2021Arbitraire · Devoir de protection de la personnalité · Causalité adéquate
  10. 4A_87/202131.08.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  11. 5A_67/202131.08.2021Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire
  12. 6B_1494/202031.08.2021Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire · Critique appellatoire
  13. 8C_214/202131.08.2021assurance-invalidité · Interdiction de la reformatio in peius · Procédure probatoire structurée en cas de troubles psychiques
  14. 8C_33/202131.08.2021incapacité de travail · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  15. 9C_610/202031.08.2021Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Réexamen des rentes selon les dispositions transitoires de la 6e révision AI
  16. 1C_450/202030.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Déni de justice
  17. 5A_1015/202030.08.2021Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Peine conventionnelle
  18. 5A_467/202130.08.2021Enlèvement international d'enfants · Décision de retour · Consentement ou approbation ultérieure
  19. 6B_520/202130.08.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
  20. 6B_529/202130.08.2021Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  21. 6B_633/202130.08.2021recours en matière pénale · Sanction disciplinaire
  22. 2C_595/202027.08.2021Liberté économique · Liberté négative d'association · Service d'urgence
  23. 2C_95/202127.08.2021Recours en matière de droit public · Autorisation d'exercer · Devoirs professionnels
  24. 4A_65/202127.08.2021force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe des maximes et exigences de motivation · Établissement des faits
  25. 5A_357/201927.08.2021Droit de réponse · Droit d'être entendu · Indemnité pour tort moral
  26. 5A_907/201927.08.2021entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Autonomie financière
  27. 6B_627/202127.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  28. 6B_751/202127.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  29. 8C_7/202127.08.2021Résiliation dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 9C_778/202027.08.2021
  31. 1B_355/202126.08.2021Procédure de levée de scellés · Suspicions suffisantes · Requête d'apposition des scellés
  32. 1C_17/202126.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  33. 2C_184/202126.08.2021Regroupement familial · Abus de droit · Octroi de moyens d'existence
  34. 4A_272/202126.08.2021Procédure de récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_317/202126.08.2021Utilisabilité des procès-verbaux d'audition · Information des droits lors des auditions · Droit d'être entendu
  36. 9C_348/202126.08.2021Moyen de réforme · Usage hors étiquette · Prise en charge exceptionnelle hors liste des spécialités
  37. 9C_50/202126.08.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Portée de l'arrêt de renvoi · Domicile
  38. 9C_647/202026.08.2021Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Mesures de réadaptation
  39. 2C_153/202125.08.2021Double imposition intercantonale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Attaque simultanée de la taxation en cas de double imposition intercantonale
  40. 2C_170/202125.08.2021Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Droit d'obtenir une décision motivée
  41. 2C_611/202125.08.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Autorisation pour cas de rigueur · Droit de demeurer
  42. 2C_827/202025.08.2021Responsabilité de l'État · Droit de la chasse et indemnisation des dommages causés par le gibier · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2C_868/202025.08.2021Procédure de rappel d'impôt · Fait nouveau · Fausse déclaration
  44. 4A_518/202025.08.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Établissement des faits et appréciation des preuves · Protection de la personnalité du travailleur
  45. 5A_100/202125.08.2021Bien de l'enfant · Garde alternée · Droit aux relations personnelles
  46. 5A_1072/202025.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile · Protection de l'union conjugale
  47. 6B_1056/202025.08.2021Jonction de causes · Qualité pour recourir · Exigence de motivation du recours
  48. 6B_618/202125.08.2021Constatation de fait arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la libre appréciation des preuves
  49. 8C_207/202125.08.2021Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office · Obligation de collaborer de la personne assurée
  50. 8C_283/202125.08.2021Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible