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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 207/659

Comme norme
  1. 8C_192/202108.09.2021Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_227/202108.09.2021Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
  3. 8C_236/202108.09.2021Invalidité précoce · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  4. 9C_278/202108.09.2021
  5. 9C_582/202008.09.2021Invalidité · Incapacité de gain · Révision de la rente
  6. 1B_117/202107.09.2021Scellé et levée des scellés · Droit d'être entendu · Participation à la procédure
  7. 4A_296/202107.09.2021mesures provisionnelles · Dépens · Droit d'être entendu
  8. 4A_331/202107.09.2021Assistance judiciaire · Conseil juridique · Procédure de conciliation
  9. 4A_61/202107.09.2021Motifs absolus d'exclusion · Forme imposée par la technique · Imposition dans le commerce
  10. 5A_210/202107.09.2021mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  11. 9C_760/202007.09.2021Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée · Appréciation des preuves
  12. 1B_449/202106.09.2021Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  13. 1C_79/202106.09.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  14. 1C_80/202106.09.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Fraude à la loi
  15. 1C_85/202106.09.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts lors de l'autorisation d'aliéner
  16. 1C_86/202106.09.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  17. 1C_87/202106.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  18. 1C_88/202106.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fraude à la loi
  19. 1C_89/202106.09.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  20. 4A_163/202106.09.2021Recours en matière civile · Action en constatation négative · Grief relatif à l'établissement des faits
  21. 4A_168/202106.09.2021Jonction de procédures · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
  22. 4A_177/202106.09.2021Contrat de prêt · Interprétation du contrat · Compensation
  23. 4A_50/202106.09.2021Exigence de motivation du recours · constatation des faits par l'autorité précédente · Arbitraire
  24. 5A_236/202106.09.2021Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Tiers propriétaire du gage
  25. 6B_136/202106.09.2021droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
  26. 6B_201/202106.09.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro duriore
  27. 8C_109/202106.09.2021Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  28. 8C_709/202006.09.2021Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Délai pour la demande de révision
  29. 9C_701/202006.09.2021Valeur probante des rapports médicaux · Fibromyalgie et troubles somatoformes douloureux (examen du caractère invalidant au regard des indicateurs) · Renvoi pour complément d'instruction médicale
  30. 2C_103/201903.09.2021Entraide administrative et judiciaire · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit des étrangers
  31. 2C_144/202103.09.2021Principe d'immédiateté · arrêt de renvoi · Réévaluation
  32. 2C_235/202103.09.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  33. 2C_290/202103.09.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Primauté du droit fédéral
  34. 2C_308/202103.09.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Renonciation à l'exigence de l'intérêt actuel
  35. 2C_414/202103.09.2021Recours en matière de droit public · Révision · Taxe sur la valeur ajoutée
  36. 2C_47/201903.09.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Extinction du permis de séjour · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  37. 2C_642/202103.09.2021Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Vie familiale
  38. 4A_244/202103.09.2021Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions · Exigences de motivation
  39. 9C_62/202103.09.2021reconsidération · revenu sans invalidité · taux d'invalidité
  40. 9C_653/202003.09.2021allocation pour impotence · Révision d'une prestation durable · Rapport d'enquête à domicile
  41. 4A_531/202002.09.2021obligation de reddition de comptes · Contrat de mandat · Contrat d'architecte
  42. 6B_718/202102.09.2021Qualité pour recourir · Irrecevabilité · Prétentions civiles
  43. 1C_381/202101.09.2021Extradition · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  44. 2C_494/202001.09.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  45. 4A_299/202101.09.2021Augmentation de loyer · Résiliation extraordinaire · Complément de subventionnement
  46. 5A_279/202101.09.2021Protection de l'enfant · Autorisation d'exploiter une maison pour jeunes · Épuisement des instances cantonales
  47. 6B_507/202101.09.2021présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_547/202101.09.2021présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_828/202001.09.2021Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  50. 9C_108/202101.09.2021Rente de l'assurance-invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu