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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 206/659

Comme norme
  1. 9C_777/202021.09.2021Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
  2. 2C_348/202120.09.2021Droit d'être entendu · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
  3. 2C_362/202120.09.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_589/202120.09.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · Expulsion pénale
  5. 6B_551/202117.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Crédibilité des témoignages
  6. 1C_610/202016.09.2021Droit d'être entendu · Procédure de constatation de la nature forestière · Constatation de faits manifestement inexacte
  7. 4A_266/202116.09.2021Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Répartition des dépens
  8. 8C_418/202116.09.2021Aggravation · Trouble de traitement de la douleur · Indicateurs standardisés
  9. 9C_273/202116.09.2021Moyen de réforme · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  10. 1B_335/202115.09.2021Récusation des autorités pénales · Prévention d'un procureur · Représentation lors de la signature du jugement
  11. 1C_547/202015.09.2021Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'établissement des faits
  12. 1C_90/202015.09.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  13. 6B_1129/202015.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  14. 6B_1371/202015.09.2021Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Appréciation anticipée des preuves
  15. 6B_1483/202015.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique
  16. 6B_358/202115.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  17. 8C_198/202115.09.2021Rente d'invalidité · allocation pour impotence · Révision de la rente
  18. 9C_615/202015.09.2021Conclusions · Recours en matière de droit public · Activité lucrative au sens de l'assurance sociale
  19. 5A_625/202114.09.2021Recours en matière civile · Assistance judiciaire · ouverture de la faillite
  20. 6B_1392/201914.09.2021Jonction de recours · Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Légitimation du défenseur d'office pour contester l'indemnité
  21. 6B_434/202014.09.2021Droit d'être entendu · Juge constitutionnel · Principe de célérité
  22. 6B_935/202114.09.2021Médication sous contrainte · Proportionnalité · Droit à la liberté personnelle
  23. 4A_144/202113.09.2021Obligation de motiver · Arbitraire · Degré de la preuve
  24. 5A_764/202013.09.2021liquidation du régime matrimonial · Intérêts moratoires · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
  25. 5A_93/201913.09.2021entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Concubinage qualifié
  26. 6B_1420/202013.09.2021Libération conditionnelle de l'internement · Proportionnalité de la détention · Droit d'être entendu
  27. 6B_249/202113.09.2021droit à la confrontation · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  28. 5A_131/202110.09.2021Protection de l'enfant · Placement de l'enfant · Obligation de motiver
  29. 5A_612/201910.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Atteinte à la personnalité
  30. 8C_262/202110.09.2021Expertise de contrôle · Examen des indicateurs · Critique appellatoire
  31. 9C_625/202010.09.2021Financement résiduel des coûts des soins · Exigence de l'économicité · Convention tarifaire
  32. 1B_229/202109.09.2021Défense obligatoire · Défense d'office · Assistance judiciaire
  33. 4A_151/202109.09.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Recevabilité d'un recours
  34. 4A_276/202109.09.2021Principe de la bonne foi · Abus de droit · maxime des débats
  35. 4A_64/202109.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Nullité partielle
  36. 4A_640/202009.09.2021Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  37. 4A_647/202009.09.2021Sûretés en garantie des dépens · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  38. 5A_159/202109.09.2021Opposition au séquestre · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu
  39. 5A_162/202109.09.2021Suppression d'une servitude pour disparition de son but · Répartition du fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  40. 8C_348/202109.09.2021Réexamen d'une décision · Qualité d'assuré · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  41. 8C_377/202109.09.2021Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · Maxime d'office
  42. 9C_331/202109.09.2021assurance-invalidité · Appréciation des preuves médicales · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  43. 9C_82/202109.09.2021Opportunité du traitement · Appréciation des preuves et constatation des faits · Prise en charge par l'assurance obligatoire des soins
  44. 1C_243/202008.09.2021Qualité pour recourir · Surfaces d'assolement · Plan d'extraction
  45. 1C_541/202008.09.2021Qualité pour recourir · Arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 4A_467/202008.09.2021Recours en matière civile · Nouvelles conclusions · Droit d'être entendu
  47. 6B_166/202108.09.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
  48. 6B_735/202108.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exécution des peines
  49. 6B_808/202108.09.2021Défaut de motivation · Révision · Assistance judiciaire
  50. 6B_83/202108.09.2021Retrait de l'opposition · Vices du consentement · Déclaration de volonté