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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 196/659

Comme norme
  1. 8C_247/202121.12.2021Conditions de recevabilité des décisions incidentes · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  2. 8C_717/202121.12.2021Remise de la restitution · bonne foi · Négligence grave
  3. 9C_325/202121.12.2021Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Liberté économique
  4. 1B_243/202120.12.2021Mise sous scellés · Déni de justice formel · Secret bancaire
  5. 2C_1049/202020.12.2021appel en cause · Droit d'être entendu · Objet du litige
  6. 2C_524/202120.12.2021Recours en matière de droit public · Caractère manifestement mal fondé du recours · Exigence de motivation du recours
  7. 2C_668/202120.12.2021Droit à une autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité
  8. 2C_927/202020.12.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 5A_627/202120.12.2021Qualité pour recourir · Protection de l'adulte · Curatelle
  10. 5A_671/202120.12.2021Intérêt digne de protection · Placement à des fins d'assistance · Chambre d'isolement
  11. 6B_1037/202020.12.2021Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  12. 9C_570/202120.12.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
  13. 2C_299/202117.12.2021Droit d'émission · Emprunt perpétuel · Remboursement anticipé
  14. 2C_609/202117.12.2021
  15. 2C_69/202117.12.2021Responsabilité de l'État · Assistance judiciaire · Délégation de tâches à des privés
  16. 2C_950/202017.12.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  17. 5A_1021/202117.12.2021Placement à des fins d'assistance · Traitement sans consentement · Droit d'être entendu
  18. 5A_393/202117.12.2021Mainlevée définitive · Mainlevée provisoire · Ordre public
  19. 5A_841/202017.12.2021Récusation et refus de magistrats · liquidation du régime matrimonial · Acquêts et biens propres
  20. 8C_202/202117.12.2021assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Indicateurs standardisés
  21. 8C_349/202117.12.2021assurance-invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  22. 8C_381/202117.12.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  23. 9C_370/202117.12.2021Assurance facultative · Protection de la bonne foi · Prescription de la fixation
  24. 2C_534/202116.12.2021assujettissement à l'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Charge de réaliser · Exception pour les héritiers légaux et les légataires
  25. 4A_580/202116.12.2021Assistance judiciaire · Motivation du recours · Établissement des faits
  26. 6B_1035/202116.12.2021Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  27. 6B_1322/202016.12.2021Conclusions · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 6B_184/202116.12.2021Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Trafic de stupéfiants
  29. 6B_780/202116.12.2021Principe de l'accusation · Droits de participation des parties · Inexploitabilité des preuves
  30. 8C_419/202116.12.2021Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  31. 8C_518/202116.12.2021Révision de la rente · incapacité de travail · Invalidité
  32. 8C_527/202116.12.2021Aptitude au placement · Disponibilité · Activité lucrative pendant les études
  33. 9C_482/202116.12.2021Arbitraire · Droit d'être entendu · cannabis
  34. 2C_711/202115.12.2021Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration · Sécurité et ordre publics
  35. 4A_341/202115.12.2021bonne foi · Droit d'être entendu · Ratification
  36. 5A_352/202115.12.2021entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  37. 9C_386/202115.12.2021Mesures de réadaptation médicale de l'assurance-invalidité · Délimitation entre assurance-maladie et accidents et assurance-invalidité · Coordination des assurances sociales
  38. 9C_515/202115.12.2021Moyen de réforme · conclusions cassatoires · Droit d'être entendu
  39. 1B_49/202114.12.2021Procédure de levée de scellés · Qualité pour recourir · Secret bancaire
  40. 2C_155/202114.12.2021Droit des marchés publics · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 2C_483/202114.12.2021Loi sur les étrangers · Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (CTEH) · Examen des faits (art. 105 al. 2 LTF)
  42. 2C_905/202114.12.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  43. 4A_388/202114.12.2021Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Appréciation des preuves
  44. 4A_487/202114.12.2021Consortium nécessaire · Consortium simple · Garantie pour les dépens
  45. 5A_1038/202014.12.2021Conclusion en réformation · Moyen de réforme · Grief de violation du droit étranger
  46. 5A_367/202114.12.2021Reconnaissance de dette · Contrat · Mainlevée provisoire
  47. 6B_343/202014.12.2021Constatation de faits manifestement inexacte · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  48. 8C_199/202114.12.2021Droit à l'aide en situation de détresse · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 9C_239/202114.12.2021Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité
  50. 9C_333/202114.12.2021Suppression rétroactive de la rente · Appréciation des preuves