2.1.7.1 Prestations exclues du champ de l’impôt

a.

Les traitements par l’ergothérapie pour la rééducation et la réadaptation.

b.

Les prestations d’ergothérapie fournies lors d’un séjour hospitalier, dans un centre de traitements médicaux (→ ch. 4) ou dans un home (maison de retraite, home médicalisé, appartement protégé et foyer pour handicapés).