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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 21
ch. 2.1.7.2

2.1.7.2 Prestation imposable

Info TVA par secteur 21 · Santé

En vigueur · État du 9 mai 2023

← ch. 2.1.7.1Prestations exclues du champ de l’impôt Info TVA secteur 21Santé ch. 2.1.8 →Naturopathes et autres personnes…

AFC · Info TVA secteur 21 · ch. 2.1.7.2 · Français

La remise de matériel d’ergothérapie.

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Info TVA secteur 21

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Généralités
2 Membres des professions du secteur de la santé
2.1 Entreprises individuelles
2.1.1 Médecins
2.1.2 Médecins-dentistes
2.1.3 Prothésistes dentaires
2.1.4 Psychothérapeutes et psychologues titulaires d’un autre titre postgrade reconnu au niveau fédéral
2.1.5 Chiropraticiens
2.1.6 Physiothérapeutes
2.1.7 Ergothérapeutes
2.1.7.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
2.1.7.2 Prestation imposable
2.1.8 Naturopathes et autres personnes pratiquant l’art de guérir ou praticiens en thérapeutiques naturelles
2.1.9 Sages-femmes
2.1.10 Infirmiers
2.1.11 Masseurs médicaux
2.1.12 Logopédistes-orthophonistes
2.1.13 Diététiciens
2.1.14 Pédicures-podologues
2.1.15 Hygiénistes dentaires
2.1.16 Optométristes, opticiens titulaires d’un diplôme fédéral
2.1.17 Pharmaciens
2.2 Cabinets de groupe
2.3 Centre de traitements ambulatoires
2.4 Mise à disposition de l’infrastructure
2.5 Rémunération versée aux membres d’une profession du secteur de la santé exerçant une activité indépendante ou à l’employeur
2.6 Membres de professions du secteur de la santé se trouvant dans un rapport d’employé
2.7 Autres catégories de professions
3 Hôpitaux
4 Centres de traitements médicaux
5 Centres de diagnostic
6 Organisations d’aide et de soins à domicile (Spitex)
7 Maisons de retraite, homes médicalisés pour les personnes âgées et organismes exploitant des appartements protégés ainsi qu’appartements pour personnes âgées
8 Dépenses effectuées pour les pensionnaires ou les patients
9 Expertises et médecine légale
10 Médicaments
11 Livraison de prothèses fabriquées par l’assujetti ou acquises par lui
12 Livraison de sang et d’organes humains
13 Transport de personnes malades, blessées ou handicapées
14 Prévention de la santé
15 Écoles de santé
16 Service sanitaire lors de manifestations (poste de secours)
17 Service de piquet sur appel
18 Recrues sanitaires
19 Contrôles de qualité
20 Prestations imposables fournies par un établissement à un autre (externalisation)
21 No show
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 21 Ziff. 2.1.7.2Deutsch
Info TVA secteur 21 ch. 2.1.7.2Français
Info IVA settore 21 n. 2.1.7.2Italiano

Pour aller plus loin

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