9.2.2 Organisations de vente de billets d’entrée

En cas de vente de billets d’entrée pour assister à des manifestations sportives (par ex. match de football, compétitions d’athlétisme) par des organisations tierces (points de vente pour la réservation de billets), il y a en règle générale représentation directe. Partant, les points de vente des billets (resp. les organisations tierces) ne doivent imposer au taux normal que leurs commissions d’intermédiaire.

Conformément aux principes régissant l’établissement régulier des comptes (principe du brut), ainsi qu’en vue de déterminer correctement le chiffre d’affaires et l’impôt préalable déductible, les organisateurs assujettis de manifestations sportives doivent comptabiliser comme chiffre d’affaires, dans tous les cas, les recettes brutes des billets vendus. En conséquence, l’organisateur doit se faire communiquer par les points de vente (resp. les organisations tierces) les recettes brutes des billets vendus. La comptabilisation de la seule différence entre les recettes et les dépenses (recettes nettes) n’est pas autorisée.