Rapport consécutif aux postulats Fluri (05.3247) et Lauri (05.3363) concernant la caisse de pensions de l'ASCOOP
Consultation 2007/115: Projet destiné à la consultation sur l'assainissement de la caisse de pensions des CFF · 37 pages
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Tableau 5: Causes du découvert: évolution entre 1994 et 2004 Causes du découvert: évolution temporelle Millions Excédent au 31 décembre 1994 +29
Provisions requises par l’entrée en vigueur de la loi sur le libre passage au -251 1er janvier 1995
Découvert au 1er janvier 1995 -222
Perte liée aux prestations non financées de 1995 à 2004 -260
Perte liée aux revenus de la fortune / à la rémunération des avoirs de vieillesse de -285 1995 à 2004
Dissolution de provisions au sens de la loi sur le libre passage +134
Constitution du fonds de fluctuation des risques -30
Découvert au 31 décembre 2004 -663
(y c. les 117 millions de provisions requis par la loi sur le libre passage)
L’évolution du découvert depuis 2004 est décrite au chiffre 2.2.1.
2.3 Examen comparatif du rendement
2.3.1 Examen du rendement
Le rendement annuel moyen affiché par l’ASCOOP entre 1995 et 2004 s’élève à 4,22 %5.
Toutefois, dans les années 1995 à 2002, la caisse de l’ASCOOP inscrivait au bilan à leur valeur d’acquisition les immeubles directement détenus par elle. D’où des réserves latentes. Si l’on considère lesdits immeubles à la valeur vénale ou à la valeur de rendement sur toute cette période, le rendement grimpe à 4,73 % par an.
2.3.2 Comparaisons de rendement entre 1999 et 2004
PPCmetrics a comparé le rendement de l’ASCOOP avec trois valeurs de référence (benchmarks), à savoir une valeur de référence basée sur la pondération en pourcentage des diverses catégories de placement de la stratégie de l’ASCOOP, l’indice LPP 93 et le rendement de la caisse de pensions des CFF. Les comparaisons qui suivent n’ont qu’une valeur indicative, en raison des différences entre sources de données et de leur caractère parfois lacunaire.
2.3.2.1 Comparaison avec le rendement de valeurs de référence
Le rendement des valeurs de référence est calculé sur la base des rendements des placements par indice de marché (valeur de référence) et de la pondération en pourcentage de ladite catégorie de placement dans la stratégie. A la différence du
5 A la demande de l’ASCOOP, les calculs de rendement ont été vérifiés par la société PPCmetrics, qui a établi des comparaisons avec diverses valeurs de référence. PPCmetrics a constaté au passage que les performances publiées par l’ASCOOP paraissent plausibles.