Rapport consécutif aux postulats Fluri (05.3247) et Lauri (05.3363) concernant la caisse de pensions de l'ASCOOP

Le 31 décembre 1994, la caisse de pensions de l’ASCOOP affichait, avec un taux d’intérêt technique de 4,5 %, un léger excédent de couverture de 29 millions, ce qui correspondait à un taux de couverture de 102,5 %. Les besoins de provisions liés à l’entrée en vigueur au 1^er janvier 1995 de la loi sur le libre passage1 ont toutefois entraîné un découvert de 222 millions et fait chuter le taux de couverture à 83,9 %. Il s’est certes redressé par la suite, pour retrouver un niveau de 100 % à la fin de 1999. Mais dès 2001, le taux de couverture a de nouveau baissé à une vitesse vertigineuse. A la fin de 2004, il atteignait son plus bas niveau, à 76,5 %.

Au 1^er janvier 2006, le taux d’intérêt technique rémunérant le capital de couverture des rentes existantes a été ramené à 3 %, dans le cadre du train de mesures d’assainissement adopté. Le découvert est grimpé au passage à 707 millions, tandis que le taux de couverture reculait à 74,4 %2. Il a toutefois pu être porté à 78,2 % à la fin de l’année. Cette évolution par rapport à l’exercice précédent n’était pas seulement due à la bonne performance des placements, de 5,5 % (valeur de référence: 5,2 %), mais également aux mesures d’assainissement extraordinaires adoptées par certaines entreprises affiliées.

Malgré les turbulences des marchés financiers, l’ASCOOP a réalisé en 2007 une performance annuelle de 3,4 % sur sa fortune totale. Il s’agit d’une surperformance par rapport au rendement de référence de 2,99 %. La raison tient en premier lieu à la part de biens immobiliers stratégiquement élevée détenue. Au 31 décembre 2007, le taux de couverture avait ainsi légèrement progressé au niveau de la fondation collective, passant à 80,4 % (découvert de 562 millions).

Or dans une fondation collective, l’indicateur pertinent est en premier lieu le taux de couverture de chaque caisse de prévoyance et non plus le taux global de la caisse. Le taux de couverture consolidé des caisses de prévoyance (sans les engagements et le patrimoine au niveau de la fondation collective) avoisinait 79,7 % au 31 décembre 2007 (découvert de 577 millions). Les taux de couverture de chaque caisse de prévoyance se situaient dans les fourchettes suivantes:

Tableau 1: Taux de couverture des caisses de prévoyance au 31 décembre 2007 Taux de couverture au 31 décembre 2007 Nombre de caisses de prévoyance jusqu’à 69,9 %1

70 % à 79,9 %105

80 % à 89,9 %24

90 % à 99,9 %17

plus de 100 %9

Total156