Rapport consécutif aux postulats Fluri (05.3247) et Lauri (05.3363) concernant la caisse de pensions de l'ASCOOP

adaptées tout en restant proportionnelles. Toujours en raison de la crise traversée par l’ASCOOP, l’OFAS a exceptionnellement toléré une période d’assainissement de 15 ans, excédant la durée maximale prévue pour les mesures d’assainissement, soit dix ans. Il a également consenti, au vu de la complexité des changements instaurés par le concept d’assainissement, à ce que sa mise en œuvre ne débute qu’au 1^er janvier 2006, tout en regrettant que le conseil de fondation renonce à introduire dès le 1^er janvier 2005 des mesures relatives aux rentes-ponts AVS et à l’invalidité professionnelle. Alors que le conseil de fondation supprimait de sa propre initiative, par décision du 20 décembre 2004, la rente pour invalidité professionnelle au 31 décembre, l’OFAS a encore ordonné le 22 décembre 2004 la suppression, pour la même date, des rentes-ponts AVS dont le financement n’était pas correct d’un point de vue actuariel.

Dans sa lettre du 1^er juin 2005, l’OFAS a accepté la décision de la caisse de pensions de l’ASCOOP de ne pas imposer des cotisations d’assainissement aux bénéficiaires de rentes – déjà privés de compensation du renchérissement au cours des prochaines années. Outre qu’elle aurait généré de lourdes charges administratives pour un résultat financier relativement maigre, de l’ordre de 1,6 à 2 % du découvert au 31 décembre 2004 – une telle mesure aurait surtout frappé les bénéficiaires de rentes âgés percevant des rentes d’un faible montant, les dispositions légales ne permettant pas de mettre à contribution les jeunes bénéficiaires de rentes qui profitent le plus des prestations non financées, ayant pris une retraite anticipée.

2.5.4 Perspectives ouvertes par les mesures d’assainissement

Les experts se sont référés à l’effectif total de l’ASCOOP pour définir les mesures du plan d’assainissement, pour calculer l’évolution de la situation en cas de réalisation de leurs hypothèses de départ, ainsi que pour se prononcer sur l’introduction des mesures requises. Or comme l’ASCOOP n’est plus une institution commune mais une fondation collective, l’évolution de chaque caisse de prévoyance importe davantage ici que celle de l’effectif total de l’ASCOOP.

Dans des cas d’espèce, un traitement différencié par rapport à l’assainissement d’ensemble peut tout à fait se justifier. En effet, dès que la structure d’une caisse, notamment le rapport entre les assurés actifs et les bénéficiaires de rentes, s’écarte de la structure de l’effectif total, l’assainissement nécessaire, soit l’évolution du taux de couverture, se présente sous un jour différent.

Les facteurs suivants influencent l’assainissement de chaque caisse:

– Placements de capitaux: Le rendement des placements peut avoir un impact majeur sur le processus d’assainissement, selon la structure des effectifs d’une caisse, sa taille et son taux de couverture. Toutes les caisses de prévoyance n’ont pas besoin des mêmes objectifs de rendement et donc de la même stratégie de placement pour un assainissement échelonné sur 15 ans, autrement dit la stratégie de placement choisie pour la fondation collective n’est pas nécessairement optimale pour une caisse spécifique.

– Structure des effectifs d’assurés / décès: Les calculs relatifs au modèle d’assainissement se fondent sur des bases techniques (CFA 2000), soit sur des probabilités statistiques. Or l’évolution effective est susceptible de s’en