Rapport consécutif aux postulats Fluri (05.3247) et Lauri (05.3363) concernant la caisse de pensions de l'ASCOOP

écarter de manière plus ou moins marquée et d’affecter ainsi l’évolution de l’assainissement, a fortiori dans le cas des petites caisses.

– Mutations: Alors que dans les grandes caisses les entrées et les sorties s’équilibrent plus ou moins, les mutations peuvent être lourdes de conséquences pour les petites caisses au taux de couverture inférieur à 100 %. Tel est p. ex. le cas si des employés quittent la caisse avec un avoir de prévoyance bien garni11et que d’autres ayant moins cotisé les remplacent. Même si en valeur nominale le découvert reste inchangé, le taux de couverture diminue12. D’où une augmentation correspondante de la charge d’assainissement supportée par la caisse. Les versements de prestations sous forme de capital, en cas de retraite, de divorce ou dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement ont un effet similaire (sortie à 100 % et non à hauteur du taux de couverture).

– Flux net de trésorerie: Comme les rentes sont toujours versées à 100 % (et ne sont pas réduites au prorata de l’insuffisance de couverture), le découvert augmente constamment au sein des effectifs d’assurés bénéficiaires de rentes. Seul un rendement prévisionnel plus élevé permet de pallier cet effet (outre le rendement prévisionnel déjà requis par l’assainissement). Ce problème concerne en particulier les caisses de prévoyance ayant une part élevée d’assurés percevant des rentes.

– Nouvelles sorties: Le 31 décembre 2005, 18 entreprises comptant 1260 assurés actifs et 400 bénéficiaires de rentes ont quitté l’ASCOOP. A la fin de 2007, quatre entreprises réunissant 280 assurés actifs et 110 bénéficiaires de rentes faisaient de même. Alors que les entreprises de taille suffisante et financièrement plus solides sont mieux à même de quitter l’ASCOOP et de procéder le cas échéant au refinancement du découvert, les cas problématiques ont tendance à rester. Les départs détériorent ainsi la compensation des risques entre les caisses, dans la mesure où les prestations de risque sont regroupées dans un pool au niveau de la fondation collective (et non de chaque caisse); en outre, les frais administratifs pèsent sur un nombre toujours moins grand de personnes. D’où la probabilité pour la caisse de pensions de l’ASCOOP de devoir augmenter les cotisations de risque et celles pour les frais d’administration.

Le rendement visé pour une caisse de prévoyance dépend de sa structure d’effectifs. En l’absence de mesures de redressement supplémentaires, les rendements à réaliser oscilleraient entre 4 % (caisse formée d’assurés actifs seulement) et 8 % (caisse de rentiers seulement). Mais comme déjà indiqué, la probabilité d’obtenir pendant la période d’assainissement un rendement moyen de 5 % est inférieure à 50 %.