Rapport consécutif aux postulats Fluri (05.3247) et Lauri (05.3363) concernant la caisse de pensions de l'ASCOOP
Consultation 2007/115: Projet destiné à la consultation sur l'assainissement de la caisse de pensions des CFF · 37 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 13Fedlex · Rapport explicatif
rendement du portefeuille, il ne contient pas les taxes perçues. ASCOOP n’ayant pas défini de grandeurs de comparaison, PPCmetrics s’est servi d’indices courants pour établir le rendement de valeurs de référence dans le domaine des caisses de pensions.
Ce rendement de valeurs de référence a beau avoir été dépassé certaines années, le rendement cumulé de l’ASCOOP est toujours resté inférieur à celui des valeurs de référence (voir tableau 6, ligne C). Le rendement annualisé de l’ASCOOP avoisine 4,73 % dans la période allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 2004 (les immeubles étant évalués à la valeur de rendement), contre 6,28 % pour la valeur de référence. Le résultat de la valeur de référence dépasse ainsi de 1,55 point en moyenne celui de l’ASCOOP.
Des écarts inhabituellement élevés (-8,21 et -5,53 points) ont notamment été relevés en 1995 et en 1997 entre l’ASCOOP et la valeur de référence. En revanche, le résultat de l’ASCOOP a surpassé de 7,45 points la valeur de référence en 1999.
2.3.2.2 Comparaison avec le rendement de la CP CFF
De 1999 à 2004, le résultat annualisé de l’ASCOOP a atteint en moyenne 1,06 %, contre 2,29 % pour la caisse de pensions des CFF créée au 1er janvier 1999 (voir tableau 6, lignes A et D), soit une différence de 1,23 point (voir tableau 6, ligne E)6. Le résultat cumulé de l’ASCOOP avoisine 6,56 %. La caisse de pensions des CFF a obtenu pendant la même période un rendement de 14,58 %, soit 8,02 points de plus que la caisse de pensions de l’ASCOOP.
Par ailleurs, l’ASCOOP s’écarte nettement plus du rendement des valeurs de référence que ne le fait la caisse de pensions des CFF, sauf en 2004.
2.3.2.3 Comparaison avec l’indice LPP 93
Le potentiel de rendement de l’indice LPP 93 (sans les frais et taxes) s’est élevé entre 1995 et 2004 à 6,36 % par an, ce qui le place 1,63 point au-dessus du résultat de l’ASCOOP (voir tableau 6, lignes F et G). Le potentiel de rendement cumulé s’élevait à 85,32 %, ce qui le situait 26,58 points au-dessus du résultat de l’ASCOOP.
2.3.2.4 Résumé des comparaisons de rendement et appréciation
Les comparaisons de rendement susmentionnées constituent des approximations. Il en ressort néanmoins que les rendements réalisés par la caisse de pensions de l’ASCOOP, en valeur absolue ou relative, par an ou de manière cumulée, sont la plupart du temps inférieurs – de beaucoup parfois – à tous les rendements des valeurs de comparaison sélectionnées.
6 Le rendement de l’ASCOOP inclut des amortissements extraordinaires effectués en 2003 pour près de 70 millions (rendement en 2003: 5,06 %; sans les amortissements, la performance aurait atteint 8,2 %).