Rapport consécutif aux postulats Fluri (05.3247) et Lauri (05.3363) concernant la caisse de pensions de l'ASCOOP

à la situation difficile dans laquelle la caisse se meut. Sur la base de cette analyse, différentes manières de procéder seraient établies et évaluées. Cependant cette étude ne préjugeait pas d’une éventuelle aide fédérale ultérieure, chaque entreprise portant la responsabilité pour sa propre caisse de pensions.

Lors du débat d’entrée sur la réforme des chemins de fer 2, aux sessions d’automne et d’hiver 2005, le Parlement a souligné que la problématique des caisses de pensions était au cœur de la réforme des chemins de fer 2. Il a renvoyé la réforme des chemins de fer 2 au Conseil fédéral, en le chargeant «de présenter de manière exhaustive les conséquences de la réforme des chemins de fer 2, en tenant particulièrement compte de la problématique des caisses de pensions pour les ETC, eu égard notamment à la future compétitivité des différentes entreprises ferroviaires». De plus, il convenait «de présenter des solutions envisageables en matière de désendettement et d’égalité de traitement des ETC, y compris en ce qui concerne les caisses de pensions».

2 Situation de la caisse de pensions de l’ASCOOP

2.1 Entreprises affiliées

La caisse de pensions de l’ASCOOP est une fondation collective à laquelle sont affiliées près de 155 entreprises du secteur des transports et du tourisme, dont environ 60 sont actives dans le transport régional de voyageurs donnant droit à une indemnité. La caisse de pensions de l’ASCOOP compte près de 9500 assurés actifs et 5400 bénéficiaires de rentes (état à la fin de 2007).

2.2 Situation financière

2.2.1 Evolution

Graphique 1: Evolution du taux de couverture de 1994 à 2007

Entwicklung des Deckungsgrades 1994 bis 2007