Rapport consécutif aux postulats Fluri (05.3247) et Lauri (05.3363) concernant la caisse de pensions de l'ASCOOP

Table des matières

Condensé2

1 Décisions antérieures du Conseil fédéral et du Parlement6

2 Situation de la caisse de pensions de l’ASCOOP7

2.1 Entreprises affiliées7

2.2 Situation financière7

2.2.1 Evolution7

2.2.2 Causes du découvert (1995-2004)9

2.2.2.1 Prestations non financées9

2.2.2.2 Placements / Rémunération de la réserve mathématique10

2.2.2.3 Evolution temporelle11

2.2.2.4 Résumé 11 2.3 Examen comparatif du rendement12

2.3.1 Examen du rendement12

2.3.2 Comparaisons de rendement entre 1999 et 200412

2.3.2.1 Comparaison avec le rendement de valeurs de référence12

2.3.2.2 Comparaison avec le rendement de la CP CFF13

2.3.2.3 Comparaison avec l’indice LPP 9313

2.3.2.4 Résumé des comparaisons de rendement et appréciation13

2.4 Mesures juridiques adoptées par la caisse de pensions de l’ASCOOP15

2.5 Mesures d’assainissement de l’ASCOOP15

2.5.1 Chronologie des mesures d’assainissement15

2.5.2 Hypothèses sous-jacentes au plan d’assainissement17

2.5.3 Approbation de l’OFAS17

2.5.4 Perspectives ouvertes par les mesures d’assainissement18

2.6 Comparaison avec les problèmes rencontrés par la CP CFF20

2.6.1 Chronologie des mesures d’assainissement20

2.6.2 Faible comparabilité entre la caisse de pensions de l’ASCOOP et celle des CFF21

3 Rôles de la Confédération vis-à-vis des ETC23

3.1 Remarques préalables23

3.2 Analyse dans la perspective du copropriétaire24

3.3 Analyse dans la perspective du commanditaire24

3.4 Analyse dans la perspective du régulateur / concurrence25

3.4.1 Tâches du régulateur25

3.4.2 Fonctionnement de la concurrence dans les transports publics26

3.4.3 Analyse dans la perspective de la concurrence en général26

3.4.4 Analyse dans la perspective de la concurrence, à la lumière des versements effectués par la Confédération à la CP CFF27

3.4.5 Analyse dans la perspective de la concurrence, à la lumière des variantes d’aide fédérale à la CP CFF mises en consultation28

3.5 Analyse sur le plan du droit de la responsabilité civile de la surveillance exercée jusqu’à la fin de 1995 par l’OFT sur les caisses de secours du personnel des entreprises ferroviaires29