Rapport consécutif aux postulats Fluri (05.3247) et Lauri (05.3363) concernant la caisse de pensions de l'ASCOOP

Condensé

Le présent rapport répond aux postulats Fluri (05.3247) et Lauri (05.3363), chargeant le Conseil fédéral d’examiner les mesures que la Confédération peut prendre pour soutenir l’assainissement en cours de la caisse de pensions de l’ASCOOP, comme elle l’a fait pour les Chemins de fer fédéraux (CFF), et garantir ainsi une concurrence loyale entre les CFF et les entreprises de transport concessionnaires (ETC).

La caisse de pensions de l’ASCOOP gère les caisses de prévoyance de près de 155 entreprises principalement actives dans les secteurs des transports et du tourisme. A la fin de 2007, son taux de couverture avoisinait 80,4 % au niveau de la fondation collective, pour un découvert de 562 millions de francs.

La caisse s’est enfoncée dans les chiffres rouges dès l’année 2000. Alors qu’à la fin de cette année son taux de couverture était encore proche de 100 %, il n’était plus que de 76,5 % à la fin de 2004. Le découvert d’alors, s’élevant à 663 millions, provenait à hauteur de 60 % de l’insuffisance des revenus des placements et à hauteur de 40 % de prestations qui soit n’étaient pas financées, soit ne l’étaient que partiellement. Comparaison à l’appui, les rendements réalisés par la caisse de pensions de l’ASCOOP pendant la période sous revue ont été largement inférieurs à ceux de toutes les valeurs de référence. D’une part la stratégie adoptée, qui prévoyait une part élevée d’actions, était problématique, d’autre part l’ASCOOP ne l’a pas respectée et a fait des choix malheureux. Les risques pris étaient d’ailleurs disproportionnés par rapport à la tolérance au risque de la caisse de pensions.

Pour remédier à sa situation critique, l’ASCOOP a adopté dès 2004 diverses mesures et mis sur pied, au 1^er janvier 2006, un vaste plan d’assainissement. En particulier, la caisse gérée jusque-là comme caisse commune est devenue une caisse collective, elle a introduit la primauté des cotisations, réduit le taux d’intérêt technique de 4,5 à 3 % (creusant au passage son découvert) et perçu une contribution d’assainissement correspondant à 3 % de la masse salariale. En outre, toutes les prestations qui n’étaient pas correctement financées d’un point de vue actuariel ont été éliminées. Entre-temps, la caisse de pensions de l’ASCOOP dégage avec sa nouvelle direction de meilleurs rendements, tout en continuant d’afficher un important découvert, dû à une conjonction de facteurs défavorables.

En dehors de l’activité ordinaire de surveillance qui incombe à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), qui a pris le relais de l’Office fédéral des transports (OFT) au début de 1996, la Confédération n’entretient pas de relations directes avec la caisse de pensions de l’ASCOOP. Elle n’a qu’indirectement affaire à cette caisse, au titre du quadruple rôle qu’elle joue dans la politique des transports:

– En sa qualité de copropriétaire, la Confédération détient des actions de près de 35 entreprises actives dans le transport régional des voyageurs (TRV). Une bonne vingtaine d’entre elles sont assurées auprès de la caisse de pensions de l’ASCOOP. Elles ont beau former 1/7 seulement des sociétés affiliées à cette caisse, leur part à son découvert total avoisine 70 %.