Projet

² Une modification est notamment essentielle:

a. lorsqu’on peut supposer que d’autres offres auraient été remises si cette modification avait été faite;

b. lorsque des soumissionnaires ou des offres non retenus auraient dû être pris en considération si cette modification avait été faite mais ne peuvent plus l'être pour la procédure en cours.

3

L’adjudicateur communique les modifications non essentielles à tous les participants à la procédure et leur donne la possibilité de présenter une offre remaniée dans un délai approprié.

Art. 39 Adjudication

1

Les offres qui entrent en considération en vue de l’adjudication sont celles des soumissionnaires:

a. contre lesquels il n’y a pas de motif d’exclusion au sens art. 25 et 26;

b. qui remplissent les critères de qualification (art. 31); et

c. qui, en cas de limitation du nombre d’offres (art. 35), ont été retenus pour l’appréciation finale.

² L'adjudicateur adjuge le marché au soumissionnaire qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse.

³ Il détermine l'offre économiquement la plus avantageuse en évaluant les offres en fonction des critères d'adjudication monétaires et non monétaires.

⁴ Il peut adjuger les prestations standardisées exclusivement selon le critère du prix le plus bas.

⁵ Il départage les offres équivalentes compte tenu de la mesure dans laquelle le soumissionnaire offre des places de formation.

Art. 40 Cas particuliers

¹ Si l'adjudicateur a fixé des valeurs minimales pour certains critères d'adjudication, les soumissionnaires qui ne remplissent pas ces critères ne sont pas pris en considération.

² S'il a mentionné dans l'appel d'offres que la meilleure qualification d'un soumissionnaire est prise en considération en vue de l'adjudication, il en tient compte de manière appropriée lors de l'évaluation des offres.

3

S'il a renoncé dans l’appel d’offres portant sur des solutions ou des procédés à une pondération des critères d'évaluation, il évalue globalement les offres en fonction de l'ordre des critères; les critères monétaires ne sont pas prioritaires.

4

S'il a divisé le marché en lots ou que des offres partielles ont été présentées, il peut adjuger les lots individuellement ou globalement à plusieurs soumissionnaires.