Projet

Annexe 1

(art. 18 et 70, al. 2)

Contenu minimal de l'appel d’offres

Remarque :

Si l'adjudicateur doit publier un résumé (art. 70, al. 2), celui-ci doit contenir au moins les indications prévues aux ch. 1, 2, 3 et 6.

1. Adjudicateur

nom et adresse.

2. Documents d’appel d’offres

- nom et adresse où les documents et autres informations peuvent être obtenus.

Le cas échéant:

- frais;

- conditions de paiement.

3. Prestation à acheter

- description claire et suffisante [objet, quantité (estimée le cas échéant)];

- délai ou durée de l’exécution et de la livraison.

Le cas échéant:

- prestations périodiques: si possible estimation de la date du prochain appel d’offres;

- options: description;

- variantes: description des variantes non admises (p. ex. commerciales ou financières);

- offres partielles: admissibilité, description et indication si une offre globale est admise.

4. Procédure

- type

Le cas échéant réserve concernant:

- la négociation;

- l'enchère électronique;

- le concours;

- le dialogue.