Projet

Art. 20 Questions des soumissionnaires

¹ L'adjudicateur répond sans tarder à toute question pertinente pour l'exécution de la procédure.

² Il transmet les questions et leurs réponses, rendues anonymes, aux soumissionnaires dont il a connaissance.

Section 2 Exigences relatives à la prestation

Art. 21 Description de la prestation

¹ L'adjudicateur décrit les exigences relatives à la prestation à acheter, en particulier ses spécifications techniques, de manière claire et exhaustive.

² Il peut aussi se limiter à décrire le but du marché.

³ Il indique dans tous les cas les exigences auxquelles la prestation doit impérativement satisfaire.

Art. 22 Spécifications techniques

¹ Si l’adjudicateur utilise des spécifications techniques pour décrire une prestation, il veille à ce que la concurrence n’en soit pas entravée de façon injustifiée.

²S'il utilise des marques ou des exigences qualitatives régionales ou nationales pour décrire une prestation, il indique que des prestations équivalentes peuvent être offertes.

Art. 23 Allotissement et offres partielles

Dans l'appel d'offres, l’adjudicateur peut:

a. diviser le marché en plusieurs prestations (lots);

b. indiquer que les soumissionnaires peuvent également présenter des offres partielles.

Art. 24 Variantes

1

On entend par variante l’offre d’un soumissionnaire qui permet d'atteindre le but du marché d’une manière différente de celle prévue par l’adjudicateur.

2

Le soumissionnaire peut proposer une variante à la place ou en plus de l'offre de base si l’adjudicateur n'a pas exclu ou limité cette possibilité dans l’appel d’offres. 3

Le soumissionnaire qui offre une variante doit montrer:

a. que la variante permet d'atteindre le but visé par le marché;

b. qu’elle répond aux exigences impératives de la prestation;

c. quels sont les avantages de la variante par rapport à la prestation décrite dans l'appel d'offres.