Projet

L’adjudicateur peut interroger des personnes qui n’ont pas été indiquées comme références. Dans pareil cas, il demande une prise de position du soumissionnaire concerné. L’adjudicateur peut tenir compte de ses propres expériences.

Les entreprises nouvelles (qui existent depuis moins de trois ans) peuvent, si elles n’ont pas de références à indiquer, fournir des ébauches de solution.

Equipement: Déclaration concernant l’équipement utilisable;

Déclaration sur les prestations en matière de service; Déclaration sur les prestations d’assistance;

Possibilités de Garantie de production à l’avenir;

recherche: Garantie de poursuite du développement;

Capacité de production: Attestation du rapport entre quantité produite et unité

de temps;

Sûretés: Garantie bancaire;

Déclaration bancaire indiquant que les crédits

nécessaires seront accordés en cas d’adjudication du marché;

Solvabilité: Compte annuel;

Rapports de gestion;

Déclaration sur le chiffre d’affaires total et l’évolution du bénéfice;

Attestations d’assurance pour les prétentions en responsabilité civile et en dommages-intérêts.

* Les déclarations, assurances et attestations se rapportent en principe aux trois dernières années et les attestations officielles aux six derniers mois avant l’appel d’offres. Les preuves équivalentes sont admises.