Projet

Art. 53 Raccourcissement

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L'adjudicateur peut, pour la présentation des offres, raccourcir le délai minimal de 40 jours à 25 jours à raison de cinq jours pour chacun des cas suivants:

a. l’appel d’offres est publié par voie électronique;

b. les documents d’appel d’offres sont fournis par voie électronique avec l’appel d’offres;

c. les offres peuvent être présentées par voie électronique.

² Il peut raccourcir les délais minimaux à dix jours dans un des cas suivants:

a. l'adjudicateur peut dûment établir que le marché est urgent et ne pourrait être exécuté à temps sans raccourcissement du délai;

b. il a déjà annoncé l’appel d’offres prévu dans l'organe de publication officiel et invité les soumissionnaires intéressés à signaler leur intention de participer à la procédure dans le délai imparti. L’annonce préalable doit décrire la prestation de façon suffisamment claire et mentionner la date prévue pour la présentation des offres ou des demandes de participation. Elle doit paraître au moins 40 jours et au plus douze mois avant l’appel d’offres;

c. il a mentionné dans un appel d’offres portant sur des prestations périodiques qu’il réduirait les délais dans les appels d’offres suivants.

Art. 54 Forme

¹ Le soumissionnaire présente sa demande de participation, son offre et d'autres indications à l'adjudicateur sous une forme usuelle dans les échanges commerciaux.

² Les indications peuvent être transmises par voie électronique à condition qu'elles puissent être attribuées à leur expéditeur et que leur contenu ne puisse pas être modifié.

³ L’adjudicateur peut exiger dans l’appel d’offres une forme particulière.

Art. 55 Organe de publication officiel

¹ La Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) est l'organe de publication officiel pour les marchés de la Confédération.

² La version électronique de la FOSC fait foi.

³ Sa consultation est gratuite.

⁴ Les cantons désignent l'organe de publication officiel pour leur domaine de compétence.