Projet

5. Critères d’évaluation

- liste des:

a. critères de qualification;

b. critères d’adjudication dans leur ordre de priorité;

- brève description des critères.

Le cas échéant:

- pondération des critères d’adjudication (s’il ne s’agit pas de solutions ou de procédés);

- ordre des critères de qualification;

- limitation du nombre de soumissionnaires invités à présenter une offre;

- valeurs minimales à atteindre pour certains critères d'adjudication;

- critères de qualification particuliers dont la satisfaction est évaluée lors de l'adjudication et pondération de ces critères.

Lorsque les documents d’appel d’offres ne sont pas accessibles en même temps que l'appel d'offres:

- documents et certificats à remettre.

6. Demandes de participation et offres

- nom et adresse de remise;

- langue(s);

- délai de remise.

Le cas échéant:

- communautés de soumissionnaires: admissibilité;

- forme.

7. Caractère contraignant de l'offre

- laps de temps pendant lequel le soumissionnaire est lié à son offre.

8. Particularités

Le cas échéant:

- forme juridique du soumissionnaire: exigences;

- remarque indiquant si le marché est soumis au droit international;

- indication des voies de droit et, le cas échéant, motivation sommaire indiquant pourquoi l’effet suspensif d’un recours est retiré (art. 76, al. 1) ou pourquoi celui-ci n’a pas d’effet suspensif (art. 76, al. 2) en vertu de la loi;

- indication du non-remboursement des prestations préalables;

- remarque indiquant que, dans le concours, le droit éventuel à une indemnité est compensé par le prix en espèces;

- indication du transfert d'un droit de propriété intellectuelle existant ou nouveau;

- date de l'ouverture des offres.