Projet

916.307 Agriculture

g. la teneur en eau selon les exigences fixées par le département.

²Le département fixe les exigences d'étiquetage complémentaires pour les différents types d'aliments pour animaux ainsi que les tolérances appliquées lors des contrôles.

Art. 17 Dérogations et étiquetage facultatif

¹Le département fixe les dérogations possibles pour l'étiquetage.

²Il prescrit les indications pouvant figurer sur un étiquetage complémentaire facultatif des matières premières et des aliments composés pour animaux.

Art. 18 Conditionnement

¹Les matières premières et les aliments composés pour animaux ne peuvent être mis en circulation que dans des emballages ou récipients fermés. Les emballages ou récipients doivent être fermés de telle manière que la fermeture soit détériorée lors de l'ouverture et ne puisse être réutilisée.

²En dérogation à l'al. 1, les aliments pour animaux énumérés ci-dessous peuvent être mis en circulation en vrac ou dans des paquets ou récipients non fermés:

a. les matières premières sans objectif nutritionnel particulier;

b. les aliments composés pour animaux obtenus exclusivement par le mélange de grains ou de fruits entiers;

c. les livraisons entre producteurs d'aliments composés pour animaux;

d. les aliments composés pour animaux, y compris les aliments diététiques, ainsi que les matières premières avec un objectif nutritionnel particulier, livrés directement par le producteur à l'utilisateur final;

e. les livraisons de producteurs d'aliments composés pour animaux à des entreprises de conditionnement;

f. les quantités d'aliments composés pour animaux destinées à l'utilisateur final dont le poids n'excède pas 50 kilogrammes dans la mesure où elles proviennent directement d'un emballage ou récipient fermé;

g. les blocs et les pierres à lécher.

Section 4 Catalogue des matières premières pour aliments des animaux et codes de bonnes pratiques en matière d'étiquetage

Art. 19 Catalogue des matières premières

¹L'office publie le catalogue des matières premières pour aliments des animaux (catalogue). Il prend en compte le catalogue des matières premières de l'UE lors de la publication.

²Le catalogue comprend, pour chaque matière première, au minimum les indications suivantes: