Projet

Ordonnance sur les aliments pour animaux OSALA 916.307

Art. 24 Mesures de précaution

¹Le département peut ne pas porter sur la liste des additifs homologués un additif pour l'alimentation animale, l'annuler ou l'assortir de conditions ou de charges, si les conditions définies à l'art. 148a LAgr sont remplies.

²L'office peut refuser d'autoriser un additif pour l'alimentation animale, annuler une autorisation existante ou l'assortir de conditions ou de charges si les conditions définies à l'art. 148a LAgr sont remplies.

Art. 25 Conditions d'homologation

¹L'homologation est accordée si le demandeur démontre de manière adéquate et suffisante, conformément aux mesures de mise en œuvre visées à l'art. 28 que, lorsque l'additif est utilisé conformément aux conditions à fixer par son homologation, il satisfait aux exigences de l'al. 2 et qu'il au au moins une des caractéristiques visées à l'al. 3.

²L'additif pour l'alimentation animale ne doit pas:

a. avoir un effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement;

b. être présenté de manière telle que cela pourrait induire l'utilisateur en erreur;

c. porter atteinte au consommateur par l'altération des caractéristiques spécifiques des produits d'origine animale ou induire le consommateur en erreur quant aux caractéristiques spécifiques des produits d'origine animale.

³L'additif pour l'alimentation animale doit:

a. avoir un effet positif sur les caractéristiques des aliments pour animaux;

b. avoir un effet positif sur les caractéristiques des produits d'origine animale;

c. avoir un effet positif sur la couleur des poissons ou oiseaux d'ornement;

d. répondre aux besoins nutritionnels des animaux;

e. avoir un effet positif sur les conséquences environnementales de la production animale;

f. avoir un effet positif sur la production, le rendement ou le bien-être des animaux, notamment en influençant la flore gastro-intestinale ou la digestibilité des aliments pour animaux, ou

g. avoir un effet coccidiostatique ou histomonostatique.

Art. 26 Catégories d'additifs pour l'alimentation animale

¹Selon leurs fonctions et leurs propriétés, les additifs pour l'alimentation animale sont classés dans une ou plusieurs des catégories suivantes:

a. additifs technologiques: toutes les substances ajoutées aux aliments pour animaux à des fins technologiques;

b. additifs sensoriels: toutes les substances qui, ajoutées à l'alimentation animale, améliorent ou modifient les propriétés organoleptiques des aliments pour