Projet

Ordonnance sur les aliments pour animaux OSALA 916.307

³Les entreprises du secteur de l'alimentation animale peuvent utiliser les guides prévus à la section 2 pour les aider à se conformer à leurs obligations découlant du présent chapitre.

⁴Les entreprises du secteur de l'alimentation animale qui considèrent ou ont des raisons de penser qu'un aliment pour animaux importé, produit ou mis en circulation ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des aliments pour animaux, doivent immédiatement retirer du marché l'aliment en question et en informer les autorités compétentes. Ils informent les utilisateurs de l'aliment pour animaux des raisons du retrait et, au besoin, rappellent les aliments pour animaux produits déjà fournis lorsque les autres mesures sont insuffisantes pour atteindre un niveau élevé de protection de la santé.

⁵Le département fixe les obligations spéciales des entreprises du secteur de l'alimentation animale concernant les différentes opérations.

⁶Le département peut édicter des dispositions relatives:

a. à la production d'aliments pour animaux dans une exploitation agricole en vue de leur utilisation dans cette dernière;

b. à l'utilisation d'aliments pour animaux.

Art. 43 Obligation de tenir un registre pour les animaux de rente

¹Quiconque produit, importe ou met en circulation des aliments pour animaux de rente tient à jour un registre où sont consignées les indications pertinentes pour la traçabilité des aliments pour animaux.

²Le département peut fixer des exigences relatives au registre.

³Les indications visées là l'al. 1 doivent être conservées pendant au moins trois ans et remises à l'office sur demande.

Art. 44 Système d'analyse des risques et maîtrise des points critiques

(HACCP)

¹Les entreprises du secteur de la production animale qui produisent, transportent, entreposent ou mettent en circulation des aliments pour animaux doivent appliquer et maintenir des procédures écrites permanentes fondées sur les principes HACCP.

²Les procédures visées à l'al. 1 sont fondées sur les principes suivants:

a. identifier tout danger qu'il y a lieu de prévenir, d'éliminer ou de ramener à un niveau acceptable;

b. identifier les points critiques aux niveaux desquels un contrôle est indispensable pour prévenir ou éliminer un danger ou pour le ramener à un niveau acceptable;

c. établir, aux points critiques, les limites critiques qui différencient l'acceptabilité de l'inacceptabilité pour la prévention, l'élimination ou la réduction des risques identifiés;