Projet

916.307 Agriculture

b. peuvent être mise en circulation après détoxification par un producteur agréé, au moyen d'un procédé validé par l'office.

Art. 39 Substances indésirables dans les aliments complémentaires

Dans la mesure où il n'existe pas de dispositions particulières pour les aliments complémentaires, compte tenu de la proportion prescrite pour une ration journalière, les teneurs en substances indésirables ne peuvent pas dépasser celles qui sont fixées en tant que valeurs maximales pour les aliments complets.

Art. 40 Révision de la valeur de seuil

¹L'office peut réduire provisoirement la teneur maximale existante, fixer une teneur maximale ou interdire la présence d'une substance indésirable dans les produits destinés aux aliments pour animaux, si de nouvelles données ou une nouvelle évaluation des données existantes montrent qu'une teneur maximale fixée par le département ou qu'une substance indésirable non mentionnée présente un danger pour la santé animale ou humaine ou pour l'environnement.

²Si les conditions définies à l'art. 148a LAgr sont remplies, l'office peut prendre des mesures identiques à celles visées dans l'al. 1.

Chapitre 5 Exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, d'enregistrement et d'agrément des établissements

Section 1 Obligations

Art. 41 Obligations générales

¹Les entreprises du secteur de l'alimentation animale veillent à ce que toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution placées sous leur contrôle soient mises en œuvre conformément à la législation en vigueur et aux bonnes pratiques. Ils veillent en particulier à ce qu'elles satisfassent aux prescriptions applicables en matière d'hygiène.

Art. 42 Obligations spéciales

¹Les entreprises du secteur de l'alimentation animale et les agriculteurs se procurent et utilisent uniquement des aliments pour animaux provenant d'établissements enregistrés ou agréés.

²Quiconque produit, importe ou met en circulation des aliments pour animaux doit prendre des mesures appropriées dans le cadre de son activité pour que les aliments pour animaux satisfassent aux exigences légales, qu'ils soient de qualité irréprochable et qu'ils ne soient pas altérés en raison de conditions hygiéniques inappropriées ou d'emballages inadéquats. Les contrôles officiels ne libèrent pas du devoir d'autocontrôle.