Projet

916.307 Agriculture

b. satisfont aux exigences de l’ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l'environnement²⁰, dans la mesure où ils consistent en des organismes génétiquement modifiés ou en contiennent.

³L’homologation est limitée à 10 ans. Sur demande, sa validité est prolongée chaque fois de 10 ans si les conditions visées à l’al. 2 sont toujours remplies. L'homologation devient caduque si aucune demande de renouvellement n’a été déposée avant l’expiration de la durée de validité.

⁴L’office peut homologuer par procédure simplifiée les matières premières pour animaux déjà homologuées à l’étranger, comprenant ou consistant en des organismes génétiquement modifiés qui ne peuvent se multiplier.

⁵L’office peut exiger des données supplémentaires après l’homologation et en tout temps limiter ou annuler l’homologation, lorsque l’aliment a d’importants effets secondaires nuisibles, lorsqu’il est susceptible de présenter des risques ou que tel est effectivement le cas, pour l’homme, les animaux ou l’environnement.

Art. 65 Liste des additifs génétiquement modifiés

¹Les additifs pour l'alimentation animale visés à l'art. 5, al. 2, sont homologués s’ils figurent sur la liste des additifs génétiquement modifiés (liste II des aliments OGM pour animaux).

²L'office inscrit sur la liste II des aliments OGM pour animaux les additifs génétiquement modifiés lorsqu’ils:

a. remplissent les conditions fixées à l’art. 25 et à l'art. 59, al. 1;

c. satisfont aux exigences de l’ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l'environnement²², dans la mesure où ils consistent en des organismes génétiquement modifiés ou en contiennent.

³L’homologation est limitée à 10 ans. Sur demande, sa validité est prolongée chaque fois de 10 ans si les conditions visées à l’al. 2 sont toujours remplies. L'homologation devient caduque si aucune demande de renouvellement n’a été déposée avant l’expiration de la durée de validité.

⁴L'office complète les listes d'additifs pour l'alimentation animale visées à l'art. 23 dans les groupes correspondants par les additifs bénéficiant d'une autorisation en tant qu'OGM. L'inscription doit comporter la mention de l'autorisation en tant qu'OGM.

Art. 66 Aliments pour animaux contenant des traces d'organismes généti-

quement modifiés

¹Les aliments qui, fortuitement, contiennent des traces d'organismes génétiquement modifiés non homologués ou qui sont produits à partir de telles matières premières peuvent être mis en circulation:

a. si le pourcentage de ces traces d'organismes génétiquement modifiés non homologués ne dépasse pas 0,5 % en masse;