Rapport sur les résultats

Consultation 2009/52: Loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération (loi sur les tâches de police) · 38 pages

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2. PARTIS POLITIQUES REPRESENTES DANS L'ASSEMBLÉE FEDERALE

PCS Parti chrétien-social suisse

PDC Parti démocrate-chrétien suisse

PLR Parti libéral-radical suisse

PES Parti écologiste suisse

PS Parti socialiste suisse

UDC Union démocratique du centre suisse

3. ASSOCIATIONS FAÎTIÈRES DES COMMUNES, DES VILLES ET DES RÉGIONS DE MONTAGNE ACTIVES À L’ÉCHELLE NATIONALE SUISSE

UVS Union des villes suisses

4. ASSOCIATIONS FAÎTIÈRES DE L’ÉCONOMIE ACTIVES À L’ÉCHELLE NATIONALE SUISSE

ASB Association suisse des banquiers

Travail.Suisse Travail.Suisse

USS Union syndicale suisse

5. AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANISATIONS

ACPJS Association des chefs de police judiciaire suisses

AESS Association des entreprises suisses de services de sécurité Amnesty Int. Amnesty International

AP fedpol Association du personnel de l'Office fédéral de la police (fedpol) CAPS Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse

CCC Chaos Computer Club Zurich

CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux

de justice et police

CCPCS Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse Centre patronal Centre patronal

Drf.ch Droitsfondamentaux.ch

FSA Fédération suisse des avocats

FSFP Fédération suisse des fonctionnaires de police

GSsA Groupe pour une Suisse sans Armée

ISP Institut suisse de police

JDS Juristes Démocrates de Suisse

OSH Observatoire suisse du hooliganisme

Privatim Privatim - Les commissaires suisses à la protection des données SSDP Société suisse de droit pénal