Rapport sur les résultats
Consultation 2009/52: Loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération (loi sur les tâches de police) · 38 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 6Fedlex · Rapport sur les résultats
2. PARTIS POLITIQUES REPRESENTES DANS L'ASSEMBLÉE FEDERALE
PCS Parti chrétien-social suisse
PDC Parti démocrate-chrétien suisse
PLR Parti libéral-radical suisse
PES Parti écologiste suisse
PS Parti socialiste suisse
UDC Union démocratique du centre suisse
3. ASSOCIATIONS FAÎTIÈRES DES COMMUNES, DES VILLES ET DES RÉGIONS DE MONTAGNE ACTIVES À L’ÉCHELLE NATIONALE SUISSE
UVS Union des villes suisses
4. ASSOCIATIONS FAÎTIÈRES DE L’ÉCONOMIE ACTIVES À L’ÉCHELLE NATIONALE SUISSE
ASB Association suisse des banquiers
Travail.Suisse Travail.Suisse
USS Union syndicale suisse
5. AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANISATIONS
ACPJS Association des chefs de police judiciaire suisses
AESS Association des entreprises suisses de services de sécurité Amnesty Int. Amnesty International
AP fedpol Association du personnel de l'Office fédéral de la police (fedpol) CAPS Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse
CCC Chaos Computer Club Zurich
CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux
de justice et police
CCPCS Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse Centre patronal Centre patronal
Drf.ch Droitsfondamentaux.ch
FSA Fédération suisse des avocats
FSFP Fédération suisse des fonctionnaires de police
GSsA Groupe pour une Suisse sans Armée
ISP Institut suisse de police
JDS Juristes Démocrates de Suisse
OSH Observatoire suisse du hooliganisme
Privatim Privatim - Les commissaires suisses à la protection des données SSDP Société suisse de droit pénal